Deux arrêtés viennent d’être publiés, l’un sur le montant des cotisations aux entreprises et le second sur sur le modèle du protocole de collaboration entre le médecin praticien correspondant et les médecins et directeur des SPSTI. Décryptage.
Montant moyen des cotisations des entreprises aux SPSTI pour 2026
Un arrêté du 25 septembre 2025 (JO du 27) fixe pour l’année 2026 le coût moyen national des cotisations des entreprises à leur service de santé au travail SPSTI à 116 euros par salarié.
Ce coût moyen pour 2026 représente une hausse d’environ 0,4% par rapport au coût moyen 2025, qui s’élevait à 115,5 euros.
Modèle du protocole de collaboration entre le médecin praticien correspondant et les médecins et directeur des SPSTI :
Un arrêté du 16 septembre 2025 (JO du 27) fixe le modèle du protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant d’une part et le ou les médecins du travail de l’équipe pluridisciplinaire concernée et le directeur du SPSTI, d’autre part.
Ce modèle est annexé à l’arrêté et précise notamment le contenu de cette collaboration, les différentes modalités d’intervention et les moyens dont pourra bénéficier le médecin praticien correspondant.