Deux arrêtés publiés le 20 octobre 2025 viennent redéfinir les règles de représentation des travailleurs indépendants et des employeurs au sein des instances de la protection sociale. Le premier concerne le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), tandis que le second précise la répartition des sièges dans les organismes de Sécurité sociale du régime général et du régime local d’Alsace Moselle.
Ces textes fixent les nouvelles modalités de gouvernance et lancent le processus de renouvellement des mandats, prévu du 1er janvier au 1er juin 2026.
1/ Un premier arrêté du 20 octobre 2025
Il fixe, pour les instances du CPSTI :
D’une part, la liste des organisations des travailleurs indépendants reconnues comme représentatives :
l’U2P
la CPME
la FNAE (Fédération nationale des auto-entrepreneurs)
la CNPL (Chambre nationale des professions libérales)
D’autre part, la répartition des sièges au sein des instances du CPSTI.
Ainsi, à l’Assemblée générale du CPSTI et des conseils des IRPSTI, cette répartition est la suivante :
Au titre des représentants des Travailleurs Indépendants en activité :
U2P : 7
CPME : 4
FNAE : 2
CNPL : 2
Au titre des représentants des Travailleurs Indépendants retraités :
U2P : 3
CPME : 2
FNAE : 1
CNPL : 1
2/ Un second arrêté du 20 octobre 2025
Il fixe la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d’Alsace-Moselle.
Pour les organismes nationaux : la Caisse nationale d’assurance maladie, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, l’URSSAF Caisse nationale, la Caisse nationale d’allocations familiales et la Caisse nationale de solidarité de l’autonomie, cet arrêté précise leur composition :
Au sein du Conseil de la CNAM et du Conseil d’administration de la CNAV :
MEDEF : 7
CPME : 4
U2P : 2
Au sein des conseils d’Administration de l’URSSAF caisse nationale et de la CNAF, dix représentants des employeurs répartis comme suivant :
MEDEF : 6
CPME : 3
U2P : 1
Trois représentants des travailleurs indépendants ainsi répartis :
U2P : 1
CPME : 1
FNAE : 1
Au conseil de la CNSA, pour les représentants des employeurs :
MEDEF : 1 siège et 4 voix
CPME : 1 siège et 3 voix
U2P : 1 siège et 2 voix
Pour les organismes de sécurité sociale départementaux ou régionaux
Pour les CPAM, les CARSAT, la CRAMIF et la Caisse d’Alsace Moselle :
MEDEF : 4
CPME : 3
U2P : 1
Pour les CAF, URSSAF et CCSS ou les CGSS et les CAF Outre-mer :
Au titre des représentants des employeurs :
MEDEF : 2
CPME : 2
U2P : 1
Au titre des travailleurs indépendants :
CPME : 1
U2P : 1
FNAE : 1
Par ailleurs, la Direction des mandats a envoyé un mail aux Présidents CPME régionaux et départementaux ainsi qu’aux présidents des commissions de mandat, précisant toutes les modalités, les processus et les délais à respecter pour le renouvellement de nos mandataires dans toutes ces caisses, qui se déroulera du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026.