La France connait depuis plusieurs semaines une grève impactant l’approvisionnement en essence des stations-service. La CPME fait le point sur les conséquences de cette pénurie d’essence au regard du contrat de travail.
La pénurie d’essence, qui n’est pas évoquée telle quelle dans le Code du travail, ne semble pas être un motif valable d’absence pour le salarié qui utilise son véhicule personnel pour se rendre au travail. En effet, n’étant pas réellement « imprévisible » puisque annoncée et relayée par les médias depuis plusieurs semaines, elle ne pourra être considérée comme un cas de force majeure. Par ailleurs, si des moyens de transports alternatifs existent (transports en commun, covoiturage…), certes plus contraignants, l’absence ne pourra être justifiée, l’évènement n’étant pas « insurmontable ».
En conséquence, le salaire du salarié sera déduit à due proportion de la durée de son absence. L’employeur peut néanmoins suggérer à son salarié diverses alternatives : rattraper les heures manquées, prise de jours de repos/RTT, congés payés voire des congés sans solde. Il peut également proposer du télétravail si son poste le permet.
Si l’absence du salarié a un impact sur son bulletin de paie, il n’est pas opportun de le sanctionner étant donné que cette absence n’est pas fautive et est justifiée par la pénurie d’essence généralisée.