Dans l’optique d’une assurance-chômage « plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé », le ministre du Travail a annoncé le 21 novembre aux partenaires sociaux de nouvelles dispositions ayant pour but de parer aux difficultés de recrutement et d’atteindre le plein emploi. Décryptage.
Cette nouvelle réforme de l’assurance-chômage porte sur la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi : en quoi consiste-t-elle ?
En premier lieu, tous les demandeurs d’emploi ouvrant des droits à partir du 1er février 2023 se verront appliquer une réduction de 25% de la durée d’indemnisation (aujourd’hui la durée maximum est de 24 mois et jusque 36 mois pour les 55 ans ou plus).
Ainsi, un chômeur qui aurait eu droit à 12 mois d’indemnisation dans le système actuel n’aura plus droit qu’à neuf mois. Un plancher minimal de six mois sera néanmoins préservé, pour laisser le temps au demandeur d’emploi de retrouver un poste avant l’échéance de ses droits.
Autre point majeur de la réforme, la durée d’indemnisation variera en fonction de la conjoncture économique avec un voyant vert ou rouge mesuré par le taux de chômage publié par l’Insee :
- Ainsi, dans l’éventualité d’un état du marché du travail « rouge » (taux de chômage supérieur à 9 % ou en progression de 0,8 point sur un trimestre), le demandeur d’emploi arrivant en fin de droit verra sa durée d’indemnisation prolongée au niveau actuel.
- Si, pendant deux trimestres successifs, le taux de chômage revient sous les 9 % et ne connaît pas de progression supérieure à 0,8 point, la situation repassera au « vert » et la durée d’indemnisation sera à nouveau abaissée de 25 %.
Certains publics sont exclus de cette réforme comme les assurés en outre-mer ou les intermittents du spectacle.
La CPME salue cette réforme, car elle est convaincue que pour inciter davantage à la recherche d’emploi il faut réduire la durée d’indemnisation. Les quatre premiers mois sont essentiels, au-delà, il y a un risque important de basculer dans le chômage de longue durée. Les chiffres de l’Unedic révèlent aussi qu’il existe une accélération des recherches d’emploi dans les derniers six mois qui précèdent le terme des droits. Les premiers impacts de cette réforme sont attendus à partir du 1er août, la CPME sera attentive au bilan qui sera fait.
Le gouvernement a exclu de toucher au niveau de l’indemnisation et a renoncé à une variation des règles en fonction de la situation locale de l’emploi, trop difficile à mettre en œuvre. De même, les conditions d’accès à l’indemnisation (avoir travaillé 6 mois sur une période de référence de 24 mois) ne seront pas modifiées.
Le gouvernement prendra un décret pour l’application de ces seuils comme le permet le projet de loi Marché du travail », adopté le 18 novembre dernier Les conditions de cette modulation (appelée contracyclicité) seront renvoyées aux partenaires sociaux dans la « lettre de cadrage » qui fixera le cadre de négociation des nouvelles règles pour le 1er janvier 2024.
La CPME a réagi à ces annonces dans les médias :
Le lendemain, la Confédération a diffusé les résultats de sa dernière enquête qui révélait que 81% des entrepreneurs étaient favorables à réduction de la durée d’indemnisation des chômeurs :