Avec le transfert du recouvrement de la taxe d’apprentissage URSSAF, une nouvelle procédure existe concernant la désignation des établissements destinataires du solde de cette taxe. Explications.
Cette désignation doit être effectuée sur la plateforme de répartition SOLTéA, mise en place par la Caisse des dépôts et consignations.
Cette plateforme permet aux employeurs de :
- choisir les établissements bénéficiaires, leurs composantes ou les formations auxquels les employeurs souhaitent affecter le solde de la taxe d’apprentissage
- suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des dépôts à l’attention des établissements bénéficiaires.
Les virements opérés par la Caisse des dépôts conformément aux choix des employeurs seront effectués :
- Le 15 juillet 2023 pour les employeurs ayant effectué leurs choix de répartition entre la fin du premier semestre 2023 et le 7 juillet 2023
- Le 15 septembre 2023, pour les employeurs qui n’auraient pas finalisé leurs choix avant début juillet 2023 et devront le faire avant le 7 septembre 2023.