3ème rapport du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital

Installé en décembre 2018, soit un an après le lancement de la réforme de la fiscalité du capital, le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, dans lequel la CPME siège, a été présidé par Fabrice Lenglart.

Son objectif est d’évaluer les conséquences de l’adoption du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et la transformation de l’impôt sur la fortune (ISF).
L’avis et le rapport du comité présentent six grands résultats :

  • le positionnement de la France en comparaison internationale,
  • l’évolution des grandeurs macroéconomiques en France à partir de 2018,
  • l’évolution de la distribution des revenus de capitaux mobiliers et des patrimoines en France à partir de 2018,
  • les départs et retours des contribuables fortunés,
  • l’évaluation économétrique des effets du PFU
  • l’évaluation de la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI)

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