Mesures de lutte contre la sécheresse, retour de la consigne en verre, programmes d’accompagnement des entreprises vers la transition écologique : la CPME vous informe.
Gestion de l’eau : arrêté sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Publié le vendredi 30 juin, ce texte définit plusieurs mesures de restrictions des prélèvements d’eau (réductions comprises entre 5% et 25%) en fonction des niveaux d’alerte sécheresse : plus la gravité est élevée, plus la réduction est importante.
Les ICPE concernées par cette réglementation sont celles soumises à autorisation ou à enregistrement et prélevant plus de 10 000 mètres cubes d’eau annuels. Toutefois, une liste d’exemptions est prévue pour plusieurs activités telles que les installations de traitement et de distribution d’eau pour la consommation humaine, la transformation agroalimentaire en flux poussé, etc.
Cet arrêté confère un cadre réglementaire national mais le préfet peut décider d’imposer des mesures plus contraignantes. Si cette articulation entre la réglementation nationale et la réglementation locale a lieu, la plus contraignante est celle qui prévaut.
Pour consulter l’arrêté, cliquez ici.
La secrétaire d’Etat Bérangère Couillard annonce le retour de la consigne en verre
Des objectifs européens ont été fixés en matière de recyclage et de réemploi. En effet, 2 directives , l’une relative aux déchets ménagers et l’autre, relative aux emballages et aux déchets d’emballages, définissent des objectifs, notamment celui d’atteindre 55% de taux de réemploi et un taux de recyclage des déchets ménagers de 65% d’ici 2025. Or, la France a récemment fait l’objet de critiques de la part de la Commission européenne car le taux actuel de recyclage (42,7% de recyclage des déchets ménagers) ne semble pas permettre la tenue de l’objectif de 55% de taux de réemploi et de recyclage.
C’est pourquoi le 22 juin, Bérangère Couillard, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a annoncé le retour de la consigne d’ici 2025. La reprise des contenants en verre par les supermarchés et les hypermarchés deviendrait obligatoire. Afin de tester le futur dispositif, une expérimentation de deux ans rassemblant plusieurs enseignes volontaires va être menée d’ici quelques semaines.
Accompagnement à la transition écologique des entreprises
France : l’ADEME soutient plusieurs programmes d’accompagnement des entreprises
Appelés les clubs économie de la fonctionnalité, ces programmes ont pour objectif d’animer un parcours d’accompagnement des dirigeants (promotion de 8 à 10 entreprises). Ainsi, ces derniers pourront changer progressivement leur modèle économique afin qu’il devienne plus durable. Pour rappel, l’économie de la fonctionnalité se définit comme étant un système privilégiant l’usage au lieu de la vente d’un produit (ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires).
L’institut européen de l’économie de la fonctionnalité (IE-EFC) s’appuie sur ce réseau afin qu’il diffuse le référentiel de l’EFC et qu’il facilite sa mise en œuvre.
Pour plus d’informations, cliquez ici.
Commission européenne : une initiative pour accompagner gratuitement les PME/TPE
La Convention des entreprises pour le climat et l’énergie (CCCE) est un dispositif d’accompagnement s’adressant aux petites et moyennes entreprises. L’objectif est de les inciter à entamer des actions pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Construit selon 4 niveaux d’engagement, le programme donne accès à différentes ressources disponibles en français (guides gratuits, masters class, etc.), mais aussi, pour le niveau 4, le recours à des experts de la décarbonation de l’énergier.
Les entreprises peuvent choisir de monter d’un niveau à chaque fois qu’elles revoient leurs engagements à la hausse.
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 31 août. Pour vous inscrire, cliquez ici.