Suite à une erreur informatique sur les effectifs des entreprises, les taux de séparation médians par secteur publiés par l’arrêté du 18 août 2022 pour l’application du bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage ne sont pas corrects. Un arrêté du 17 novembre corrige ces taux.

Les taux de l’ensemble des secteurs sont concernés, ce qui devrait conduire à une révision du taux modulé de contribution d’assurance chômage due par certaines entreprises.

En pratique, les entreprises qui avaient été notifiées d’un taux modulé supérieur à leur vrai taux modulé seront remboursées des trop payés sur septembre-novembre et celles qui ont été notifiées d’un taux modulé inférieur à leur vrai taux modulé seront notifiées de leur nouveau taux mais ne seront pas redevables de la différence sur septembre-novembre.