La planification écologique est un ensemble législatif de plusieurs textes (loi de Programmation Energie Climat (LPEC) – Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) – Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) – Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) – plan eau – loi de programmation des énergies renouvelables) – loi nucléaire – projet de loi industrie verte…) ayant pour vocation d’organiser la transition écologique du pays.
Les enjeux principaux sont les suivants :
- Passer de 408 millions de tonnes de CO2 en 2022 à 270 en 2030
- Tous les secteurs et tous les usages sont concernés
- Réussir à répondre aux demandes croissantes d’énergie décarbonée
Plusieurs leviers d’actions ont été identifiés dans les domaines de l’énergie, du transport, des bâtiments, de l’agriculture/alimentation et de l’industrie. Les efforts de décarbonation à fournir sont différents en fonction des secteurs. En effet, les collectivités et les consommateurs auront chacun une participation d’un quart des efforts à effectuer, tandis que les entreprises devront en fournir la moitié. Toutefois, des interrogations existent sur le recours possible aux puits carbones pour absorber une partie des émissions alors que rien qu’en France, les puits forestiers ont été divisés par 2 depuis 2010, ainsi que sur la capacité à boucler la consommation et production d’électricité décarbonée.
D’ici juillet, différents chantiers seront menés afin de définir les trajectoires de décarbonation pour chaque levier identifié. La CPME est déjà impliquée dans ces travaux via sa participation au conseil national de la transition écologique (CNTE) tenu le 22 mai en présence de la Première ministre Elisabeth Borne et au groupe de travail efficacité énergétique réuni pour la première fois le 23 mai (afin d’alimenter la LPEC).
Un conseil de planification écologique se tiendrait en juillet, suivi d’une mise en consultation des grandes orientations sur la stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3), les programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE), ainsi que la stratégie nationale de la biodiversité (SNB) avant un atterrissage au deuxième semestre 2023.
La CPME accueille favorablement ces avancées relatives à la planification écologique et veillera attentivement à ce que les efforts demandés aux PME restent proportionnés, tout en accordant une attention particulière au financement et à la gouvernance des mesures.
