Jeudi 4 mai, le CNTE a rendu un avis sur le projet de loi Industrie Verte avec 34 votes pour, 0 vote contre et une abstention. En tant que membre du CNTE, la CPME avait activement contribué à la rédaction de l’avis, en plus de nos contributions écrites sur le sujet déjà soumises au gouvernement.
Pour rappel, le projet de loi, développé en réponse au « Inflation Reduction Act » américain (IRA, plan de lutte contre l’inflation) doit répondre à deux objectifs :
- Faire de la France le pays leader de l’industrie verte en incitant à l’utilisation de plusieurs technologies participant à la décarbonation (pompes à chaleurs, panneaux solaires, hydrogène, etc.)
- Accompagner les entreprises dans leur décarbonation
L’avis salue la volonté de verdir le secteur des industries. Néanmoins, le CNTE a formulé plusieurs critiques, notamment sur l’absence d’une définition du terme « industrie verte » et sur le fait que seule la décarbonation soit abordée. Certains membres ont regretté que les enjeux en termes de biodiversité, de santé humaine et de gestion de l’eau n’aient pas été explicitement intégrés au projet. Sur la question de l’économie circulaire, le CNTE s’est prononcé unanimement en faveur des mesures pouvant être prises sur ce sujet (exemple : sortie du statut de déchet pour certains matériaux et sous certaines conditions).
La CPME s’est assurée que l’avis souligne la nécessité de bien prendre en compte les spécificités des TPE-PME, ainsi les référentiels sectoriels RSE existants, dans l’accès à la commande publique verte (qui fait l’objet d’un chapitre dédié dans le projet de loi), parmi les différents points défendus en CNTE.
Le gouvernement a également annoncé que les mesures absentes de cette première version du texte seront présentes dans la future loi travail, ainsi que dans le prochain projet de loi des finances (PLF). La CPME a par ailleurs répondu à différentes sollicitations du gouvernement, notamment sur l’efficacité des aides financières à la décarbonation telle que perçue par les TPE-PME.
Une présentation des mesures arrêtées par le gouvernement serait imminente.