Réunis à Bruxelles les 17 et 18 avril derniers, les 27 chefs d’Etats et de gouvernements des pays membres de l’Union européenne (UE) s’accordent sur le besoin de simplification du cadre réglementaire européen et la nécessité de réduire le fardeau administratif pesant sur les entreprises.
Reconnaissant la prédominance des TPE/PME dans le tissu économique européen, les 27 demandent à la Commission :
- d’appliquer le principe « Priorité aux PME » lors de l’élaboration de toute nouvelle législation
- de réduire de manière significative la charge administrative et réglementaire qui pèse sur les entreprises
- de veiller à une mise en œuvre correcte et en temps utile de la législation de l’UE par les États membres, en évitant toute surtransposition.
La CPME se félicite de ces orientations qui correspondent aux propositions émises dans son livre blanc « Un nouvel élan européen pour les PME : 150 propositions pour le mandat 2024-2029 ». Ce résultat a pu être obtenu par la mobilisation de SMEunited – organisation représentant les PME à l’échelle européenne – auprès de la Présidence belge de l’UE et de ses organisations membres -dont la CPME- auprès de leurs gouvernements respectifs.
Ces deux jours de travail ont par ailleurs été marqués par la remise du rapport sur l’avenir du marché unique européen de l’ancien chef du gouvernement italien Enrico Letta et le consensus des Etats membres autour de la nécessité de conclure un nouveau pacte de compétitivité européen.