Le 13 décembre 2024, les obligations du règlement sur la sécurité des produits (GPSR) ont commencé à s’appliquer. Le texte, adopté en 2023, modernise les normes de sécurité de tous les produits mis sur le marché de l’Union européenne (sauf le secteur alimentaire), afin de les adapter aux nouvelles pratiques numériques, dont la croissance du commerce en ligne.
Le règlement prévoit d’accroître la sécurité des consommateurs, de renforcer les pouvoirs des autorités de surveillance et de numériser les procédures de déclaration de conformité, via une plateforme en ligne.
Les entreprises devront notamment :
– garantir la traçabilité de leurs produits, tout au long de la chaine d’approvisionnement
– respecter de nouvelles exigences d’étiquetage (pour certains produits, dont les textiles)
– réaliser des évaluations de risques avant de mettre un produit sur le marché pour la première fois
– agir rapidement et efficacement en cas de rappel de produit
– signaler tout problème de sécurité via la plateforme « safety gate ».
La Commission devra publier des lignes directrices et fournir des conseils sur mesure, afin de faciliter la compréhension et de clarifier les obligations des PME et TPE. Toutefois, à l’heure actuelle, ces documents et outils ne sont pas disponibles.
