Après avoir été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 14 mars 2024, le vote au Sénat sur la proposition de loi « anti-fast fashion » a eu lieu le 10 juin dernier, à une très grande majorité. Cette proposition vise notamment à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.
Plusieurs articles ont été ajoutés au texte initial. Le plus notable d’entre eux est l’ajout d’un article 8 sur la taxation des petits colis en provenance de pays tiers de l’UE, comprise entre 2€ et 4€. Également un article 6 bis sur l’ajout d’une sensibilisation sur l’impact environnemental de la mode. De plus l’article 3 bis, précise que toute publicité, devrait être accompagnée d’un message encourageant des modes de consommation plus durables.
Sur les trois articles principaux du texte de départ :
- La définition de la fast fashion a bien été resserrée à celle de la mode « ultra express ». Ont été pris en compte « la diminution de la durée d’usage ou de la durée de vie de produits neufs » et les critères de la « faible incitation à réparer ces produits » ;
- L’instauration d’un dispositif de bonus-malus dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP), allant jusqu’à 10 euros par produit ;
- L’interdiction de la publicité pour les acteurs de la fast fashion, se limite au marketing d’influence, avec en cas de manquement, une amende administrative allant jusqu’à 100 000€.
A la rentrée, députés et sénateurs devront encore s’accorder sur un texte commun – exigence préalable à l’adoption définitive de cette loi.
La CPME soutient le combat contre les plateformes d’ultra fast fashion qui impactent profondément nos commerces de centre-ville et toute notre distribution. Cette loi témoigne d’une prise de conscience salutaire et de la nécessité d’apporter une réponse forte, rapide et coordonnée à l’échelle européenne.
Nous appelons toutefois à aller plus loin, en s’appuyant sur les propositions concrètes qu’elle a déjà eu l’occasion de formuler à plusieurs reprises :
- Mise en place, dès 2025, d’une taxe forfaitaire dissuasive sur chaque colis de moins de 150 euros en provenance de pays extra-européens,
- Révision urgente des seuils d’exemption douanière, sans attendre 2028,
- Renforcement des contrôles sur les produits importés, tant sur le plan fiscal que sanitaire, environnemental et de conformité :
- Obligation pour les plateformes de déclarer les marchandises et les flux,
- Mise en œuvre de contrôles statistiques systématiques,
- Sanctions à l’encontre des plateformes en ligne ne respectant pas les normes et standards de l’UE, par le déréférencement sur les moteurs de recherche.
- Campagne de sensibilisation pour rétablir la notion de prix juste dans l’esprit du consommateur,
- Interdiction de la publicité de la fast fashion afin de lutter contre la surconsommation, les impacts environnementaux, sociaux et sanitaires.
La CPME restera vigilante quant à l’application effective de cette loi.