Aller au contenu
logo cpme88
  • Accueil
  • Votre CPME
    • L’équipe
    • Mandats
    • Les commissions
      • Commission des mandats
      • Commission formation
      • Commission Entrepreneure.s
  • Nos actions
    • Formations
      • Salariés et dirigeants
      • Dirigeants
      • Mandataires
    • Evènements
    • Action logement
  • Nos services
    • Avantages adhérents
    • Veille juridique
    • Guides pratiques et fiches techniques
      • Guides de bonnes pratiques
      • Fiches techniques
    • Consulter les aides financières aux PME
    • Bulletins des administrateurs CARSAT
    • Salle de sport
  • Partenaires
  • Informations
    • Actualités
    • Offres d’emploi
    • Communiqué de presse
      • CPME régionale
      • CPME nationale
      • CPME des Vosges
  • Contact
  • Accueil
  • Votre CPME
    • L’équipe
    • Mandats
    • Les commissions
      • Commission des mandats
      • Commission formation
      • Commission Entrepreneure.s
  • Nos actions
    • Formations
      • Salariés et dirigeants
      • Dirigeants
      • Mandataires
    • Evènements
    • Action logement
  • Nos services
    • Avantages adhérents
    • Veille juridique
    • Guides pratiques et fiches techniques
      • Guides de bonnes pratiques
      • Fiches techniques
    • Consulter les aides financières aux PME
    • Bulletins des administrateurs CARSAT
    • Salle de sport
  • Partenaires
  • Informations
    • Actualités
    • Offres d’emploi
    • Communiqué de presse
      • CPME régionale
      • CPME nationale
      • CPME des Vosges
  • Contact
Connexion
logo cpme88
Connexion
  • Accueil
  • Votre CPME
    • L’équipe
    • Mandats
    • Les commissions
      • Commission des mandats
      • Commission formation
      • Commission Entrepreneure.s
  • Nos actions
    • Formations
      • Salariés et dirigeants
      • Dirigeants
      • Mandataires
    • Evènements
    • Action logement
  • Nos services
    • Avantages adhérents
    • Veille juridique
    • Guides pratiques et fiches techniques
      • Guides de bonnes pratiques
      • Fiches techniques
    • Consulter les aides financières aux PME
    • Bulletins des administrateurs CARSAT
    • Salle de sport
  • Partenaires
  • Informations
    • Actualités
    • Offres d’emploi
    • Communiqué de presse
      • CPME régionale
      • CPME nationale
      • CPME des Vosges
  • Contact
  • Accueil
  • Votre CPME
    • L’équipe
    • Mandats
    • Les commissions
      • Commission des mandats
      • Commission formation
      • Commission Entrepreneure.s
  • Nos actions
    • Formations
      • Salariés et dirigeants
      • Dirigeants
      • Mandataires
    • Evènements
    • Action logement
  • Nos services
    • Avantages adhérents
    • Veille juridique
    • Guides pratiques et fiches techniques
      • Guides de bonnes pratiques
      • Fiches techniques
    • Consulter les aides financières aux PME
    • Bulletins des administrateurs CARSAT
    • Salle de sport
  • Partenaires
  • Informations
    • Actualités
    • Offres d’emploi
    • Communiqué de presse
      • CPME régionale
      • CPME nationale
      • CPME des Vosges
  • Contact

Partage de la valeur : l’accord interprofessionnel entame son parcours législatif

Alors que lundi 20 février la Première ministre Elisabeth Borne a promis de retranscrire fidèlement dans la loi l’accord syndicat – patronat sur le partage de la valeur, la CPME suivra avec attention les prochaines étapes de ce projet de loi au Parlement. Focus sur les principaux apports de cet accord.

Ouvert à la signature des partenaires sociaux le 11 février, l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur a d’ores et déjà recueilli le feu vert de la CFDT, la CFTC, FO et des 3 organisations patronales françaises. C’est le fruit d’un équilibre de l’intérêt des entreprises et des salariés, et d’une victoire dans le champ de la démocratie sociale.

La CPME s’est félicitée de ce résultat qui va permettre aux dirigeants de PME de disposer de nouveaux instruments, pensés de manière pragmatique.

Premier motif de satisfaction, l’ensemble des partenaires sociaux ont explicitement écarté la notion de « dividende salarié » dont le concept était erroné dans le sens où le dividende caractérise une modalité de rémunération des apporteurs de capitaux propres.

Autre bénéfice de cet accord, l’employeur conserve sa pleine et entière liberté de choix. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les branches devront prévoir un dispositif facultatif de participation avec une formule pouvant déroger à la formule de référence, dont la CPME dénonce, depuis des années, la complexité. Si ces mêmes entreprises, pendant au moins 3 années consécutives, dégagent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1% de leur chiffre d’affaires, elles devront se saisir d’un dispositif légal de partage de la valeur (participation, intéressement, Prime de partage de la valeur ou épargne salariale), en conservant le choix du mécanisme le plus adapté à leur situation et à leurs objectifs. Les entreprises de plus de 50 salariés, devront prévoir une formule dérogatoire pour les résultats considérés comme exceptionnels dans leur accord de participation ou d’intéressement. 

L’accord a également ouvert la voie à une plus grande souplesse des dispositifs, par exemple en élargissant la faculté de prévoir des avances pour les salariés, au-delà des seuls accords d’intéressement.

La CPME a réagi dans les médias ces derniers jours :

  • Interview d’Eric Chevée dans le Journal du Net du 20/02
  • François Asselin dans Les Echos du 20/02
  • François Asselin au journal de 13h de France 2 le 21/02

 

Documents utiles

TÉLÉCHARGER L’ANI PARTAGE DE LA VALEUR
Entrepreneurs, rejoignez-nous !
Adhérer !
Les dernières actualités de la CPME88

Les ministres et responsables politiques viendront à la journée des PME, Impact PME, mardi 24 juin

Amir Reza-Tofighi et une délégation d'entrepreneurs à la rencontre des législateurs européens

25 rue de la Chipotte, Résidence Clémenceau
88000 - Epinal

06 27 87 79 13
Porter la voix des petites et moyennes entreprises

La CPME, Confédération des Petites et Moyennes Entreprises, est une organisation patronale interprofessionnelle, privée et indépendante, dont la représentativité est officiellement reconnue. Elle assure la représentation et la défense de l’ensemble des petites et moyennes entreprises, tous secteurs confondus (industrie, commerce, services, artisanat), auprès des pouvoirs publics tant au niveau national qu’international. Elle regroupe à la fois des fédérations professionnelles et des structures territoriales interprofessionnelles.

 

 

La CPME 88 est la branche vosgienne de la CPME. Elle fait entendre la voix des TPE et PME vosgiennes auprès des élus locaux et dans diverses instances (Conseil des Prud’hommes, CCI, CPAM, URSSAF, CAF, EPSAT…) par le biais de ses mandataires. Sous l’impulsion de son Président, Cédric ROOST, elle cherche à rompre l’isolement des TPE et PME vosgiennes et à améliorer l’image des dirigeants d’entreprises.

  • Offres d’emploi
  • Vos données (RGPD)
  • Mentions légales
  • Contact
  • Offres d’emploi
  • Vos données (RGPD)
  • Mentions légales
  • Contact

Copyright © 2025 LTG SERVICES Tous droits réservés

  • Connexion
Mot de passe oublié ?
Vous avez perdu votre mot de passe ? Entrez votre nom d'utilisateur ou votre adresse mail, s'il vous plaît. Vous recevrez par mail un lien pour créer un nouveau mot de passe.
body::-webkit-scrollbar { width: 7px; } body::-webkit-scrollbar-track { border-radius: 10px; background: #f0f0f0; } body::-webkit-scrollbar-thumb { border-radius: 50px; background: #dfdbdb }
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.OKNonPolitique de confidentialité