En application du décret du 8 septembre 2021 et du protocole mis à jour le 10 septembre dernier, les modalités de placement en activité partielle des salariés dits « vulnérables » évoluent dès le 27 septembre.
Outre les modifications apportées dans la liste des personnes vulnérables, le décret ajoute une quatrième condition pour bénéficier de ces mesures particulières : le salarié doit désormais être affecté à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales.
Par ailleurs, un nouveau cas de salarié « vulnérable » est identifié : le salarié immunodéprimé. Pour bénéficier de l’activité partielle dans ce cas, le salarié doit remplir deux conditions :
Lorsque l’employeur estime que le placement en activité partielle n’est pas fondé, il saisit le médecin du travail (qui peut faire appel à une équipe pluridisciplinaire) pour apprécier l’exposition du salarié à de fortes densités virales et/ou la mise en œuvre de protection renforcées suffisantes par l’employeur.
Vous retrouverez l’ensemble de ces nouvelles conditions dans la fiche dédiée.
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La CPME 88 est la branche vosgienne de la CPME. Elle fait entendre la voix des TPE et PME vosgiennes auprès des élus locaux et dans diverses instances (Conseil des Prud’hommes, CCI, CPAM, URSSAF, CAF, EPSAT…) par le biais de ses mandataires. Sous l’impulsion de son Président, Cédric ROOST, elle cherche à rompre l’isolement des TPE et PME vosgiennes et à améliorer l’image des dirigeants d’entreprises.
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