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PME, vous rencontrez des difficultés en raison du conflit russo-ukrainien ? L’info qui vous concerne

Une nouvelle réunion d’échanges a été organisée avec la Direction générale du Trésor (DGT) et le ministère des Affaires étrangères le 21 juin. L’objectif : faire le bilan sur la mise en œuvre des 6 paquets de sanctions, démarche sans précédent dans sa forme, son ampleur et sa diversité, mais qui n’est pas sans conséquence sur les entreprises occidentales.

Pas de visibilité à ce jour sur un 7ème train de sanctions.

Les entreprises qui rencontrent des difficultés en raison du conflit en Ukraine (paiements, expropriation/nationalisation, etc.) et de la mise en application des sanctions (identification des personnes physiques et morales ciblées par le gel des avoirs notamment) doivent se signaler auprès de la Direction générale du Trésor (DGT) : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr

Contacts/liens utiles pour éviter d’être en infraction avec les sanctions économiques et financières

  • Difficultés liées à la mise en œuvre des sanctions financières 
  • Tensions sur les approvisionnements
  • Biens à double usage et mesures de contrôle des exportations : contacter le service des biens à double usage
  • Demande d’avis sur la détention ou le contrôle d’une personne morale sanctionnée (Attention : la notion de contrôle retenue par l’Union européenne ne se réfère pas à un pourcentage de détention de capital mais à une notion de « contrôle effectif », ce qui peut être sujet à interprétation)
  • FAQ de la DGT sur la mise en œuvre des mesures de gel
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Les ministres et responsables politiques viendront à la journée des PME, Impact PME, mardi 24 juin

Amir Reza-Tofighi et une délégation d'entrepreneurs à la rencontre des législateurs européens

25 rue de la Chipotte, Résidence Clémenceau
88000 - Epinal

06 27 87 79 13
Porter la voix des petites et moyennes entreprises

La CPME, Confédération des Petites et Moyennes Entreprises, est une organisation patronale interprofessionnelle, privée et indépendante, dont la représentativité est officiellement reconnue. Elle assure la représentation et la défense de l’ensemble des petites et moyennes entreprises, tous secteurs confondus (industrie, commerce, services, artisanat), auprès des pouvoirs publics tant au niveau national qu’international. Elle regroupe à la fois des fédérations professionnelles et des structures territoriales interprofessionnelles.

 

 

La CPME 88 est la branche vosgienne de la CPME. Elle fait entendre la voix des TPE et PME vosgiennes auprès des élus locaux et dans diverses instances (Conseil des Prud’hommes, CCI, CPAM, URSSAF, CAF, EPSAT…) par le biais de ses mandataires. Sous l’impulsion de son Président, Cédric ROOST, elle cherche à rompre l’isolement des TPE et PME vosgiennes et à améliorer l’image des dirigeants d’entreprises.

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