La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a lancé des travaux de refonte du guide Le prix dans les marchés publics d’avril 2013, afin de fournir un outil de référence plus lisible pour les acteurs de la commande publique.
Ce nouveau guide sera enrichi d’illustrations et d’exemples et mettra l’accent sur les critères de prix, la négociation et le traitement des offres anormalement basses.
Sa publication est envisagée pour le mois d’octobre. Plusieurs réunions ont eu lieu avec la participation de la CPME et une note de synthèse a été réalisée, que vous trouverez ci-dessous.
La DAJ poursuit la collecte des propositions rédactionnelles jusqu’à la mi-juin.
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