Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne !
Pour connaître les nouvelles réglementations qui vous impactent, téléchargez notre récapitulatif pour le mois de mars.
De plus, pour connaître ses dernières évolutions, téléchargez la fiche ci-dessous.
La CPME est membre du Comité des utilisateurs du Guichet unique et peut ainsi faire remonter à l’INPI les difficultés, dysfonctionnements que vous rencontrez dans l’utilisation du Guichet unique mais aussi vos demandes d’évolutions techniques du Guichet qui pourraient répondre au mieux à vos besoins.
N’hésitez pas, en cas de difficultés persistantes, à transmettre votre problématique détaillée (avec l’exposé de votre problématique ainsi que votre numéro de SIREN) à guichetunique@cpme.fr qui est un canal dédié entre la CPME et l’INPI. Un conseiller INPI pourra répondre à votre problématique et débloquer la situation.
