Conformément à la loi du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité sociale pour 2024, à compter du 1er janvier 2026, les branches professionnelles ont la faculté de confier, si elles le souhaitent, à l’URSSAF, le recouvrement de leurs contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle. Le transfert éventuel de ce recouvrement à l’URSSAF, jusqu’à aujourd’hui assuré par les OPCO, doit être prévu par un accord de branche étendu.
Dans ce cadre, l’URSSAF a édité un guide du déclarant consacré à ces deux contributions conventionnelles à destination des entreprises relevant des branches professionnelles ayant conclu une telle convention. La liste des identifiants de conventions collectives (IDCC) des branches professionnelles concernées figure en fin de guide.