Les nouveaux textes qui impactent les TPE-PME en octobre
Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne ! Vous trouverez un tableau des nouveaux textes applicables aux TPE-PME pour le mois d’octobre 2025 afin […]
Un nouveau guide URSSAF sur les contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle 2026
Conformément à la loi du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité sociale pour 2024, à compter du 1er janvier 2026, les branches professionnelles ont la faculté de confier, si elles le souhaitent, à l’URSSAF, le recouvrement de leurs contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle. Le transfert éventuel de ce recouvrement […]
Financer la décarbonation des PME : un nouveau programme européen
Le 11 septembre 2025, la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont publié « L’initiative en faveur de l’efficacité énergétique des petites et moyennes entreprises ». Celle-ci entend aider les PME ayant recours à des technologies d’économie d’énergie, permettant la mise en place de mesures de sobriété énergétique et de décarbonation. Grâce à […]
1 an du rapport Draghi : l’heure du bilan pour la Commission européenne
A l’occasion du 1er anniversaire de la publication du rapport de Mario Draghi sur la compétitivité de l’Union européenne, la Commission européenne a organisé le 16 septembre une conférence de haut-niveau pour dresser le bilan des actions réalisées ces 12 derniers mois. L’occasion pour Ursula von der Leyen de rappeler que la Boussole de Compétitivité […]
Formation des chefs d’entreprise d’artisanale : votre avis compte
Le FAFCEA, organisme financeur des formations des chefs d’entreprise artisanale, lance une enquête nationale pour mieux comprendre le regard que portent les artisans sur la formation professionnelle et plus particulièrement sur les freins à partir en formation. Le retour des artisans est essentiel pour faire évoluer les critères de financement du FAFCEA et ainsi mieux […]
Vos actualités économiques
Deux évolutions réglementaires récentes impactent directement les commerçants : la publication de l’arrêté « Valeurs absolues Commerce », dont les valeurs retenues suscitent de fortes inquiétudes pour la profession, et le renforcement du cadre légal sur la vente d’armes blanches aux mineurs, accompagné de nouvelles obligations d’affichage. La CPME revient sur ces textes et leurs […]
Arrêts maladie : l’analyse juridique de la CPME
Dans un arrêt qu’elle a rendu le 10 septembre dernier, la Cour de cassation a jugé que désormais, un salarié tombant malade durant ses congés pourra demander à les reporter pour la durée correspondante à son arrêt maladie. Une décision à laquelle la CPME a vivement réagi, l’estimant incompréhensible dans un contexte d’explosion des arrêts maladies qui […]
Participez à la Semaine européenne du développement durable !
La Semaine européenne du développement durable (SEDD) commence aujourd’hui, jusqu’au 8 octobre 2025. Chaque année, la Semaine européenne du développement durable est organisée dans le but de promouvoir les 17 objectifs de développement durable, les ODD, adoptés par l’ONU dans le cadre de l’Agenda 2030 (exemples : réduction des inégalités, lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité…). […]
Maintenant, ça suffit !
Les abus se multiplient, l’explosion des arrêts maladies désorganise les entreprises et menace l’équilibre financier de la Sécurité sociale. Qu’à cela ne tienne, allons plus loin ! Après la décision ubuesque imposant le calcul de congés payés pendant la durée de ses arrêts maladie, la Cour de cassation fait donc de la surenchère. Et elle ne s’arrête […]
Amir Reza-Tofighi rencontre Agnès Pannier-Runacher sur les REP
Lundi 8 septembre, le Président de la CPME, Amir Reza-Tofighi, a échangé avec Agnès Pannier-Runacher pour partager ses propositions de simplification et de réforme concernant les filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Il était accompagné de Catherine Guerniou, vice-présidente déléguée et de Guillaume de Bodard, vice-président en charge de la RSE et du développement durable. Les […]