Pas de rétroactivité pour les congés payés pendant les périodes d’arrêt de travail d’origine professionnelle sans limitation de durée
Saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que les nouvelles dispositions du code du travail prévoyant l’acquisition intégrale de congés payés pendant un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, ne s’appliquent pas de manière rétroactive. Pour mémoire, jusqu’à la loi du 22 avril 2024, entrée […]
Conclave sur les retraites : le décryptage de la CPME
Partie prenante du conclave sur les retraites, la CPME est force de proposition en faveur d’une amélioration de notre régime de retraites respectant son équilibre financier avec, notamment, 2 propositions phares : – Dépolitiser la question de l’âge de départ en retraites en l’indexant sur l’espérance de vie – Confier aux partenaires sociaux, à l’instar de […]
État d’urgence sur le commerce : contrer l’invasion des petits colis issus de plateformes de vente en ligne !
La situation est critique. Et le gouvernement, au vu des propositions formulées ce matin, ne semble pas en prendre la pleine mesure. Les barrières douanières imposées par Donald Trump – instauration immédiate de droits de douane de 120% sur les petits colis ou le paiement de 100 dollars par colis – à la Chine, font […]
Apprentissage : ne cassons pas une dynamique porteuse d’avenir
La CPME propose qu’en cas d’instauration d’un reste à charge pour l’embauche d’un apprenti de niveau bac+3 à bac+5, celui-ci soit restitué aux entreprises si une embauche définitive intervient à l’issue de la formation. Le nombre de contrats d’apprentissage signés dans le privé est passé de 290.000 en 2017 à 854.000 en 2024. Sur la […]
1er mai : la CPME défend la liberté de travailler
Le 1er mai est en France, un jour férié obligatoirement chômé. Le jour de la fête du Travail, il est donc, sous peine de sanctions, interdit de travailler sauf pour les activités considérées comme « essentielles ». Et cela aboutit à des situations kafkaïennes : un établissement de restauration rapide (fast food) pourra ouvrir tandis que son voisin […]
Le 24 juin, tous à IMPACT PME !
Le grand rendez-vous des PME, le salon Impact PME, réunira 2000 visiteurs, dirigeants de PME et leur écosystème mardi 24 juin 2025 à Station F. Ils viendront à la rencontre de 40 exposants et de 55 intervenants pour faire le plein de conseils experts et de réflexions prospectives. Le point sur ce qui vous attend. Thème […]
APLD-Rebond : le dispositif entre enfin en application
Le décret d’application du dispositif APLD rebond, instauré par la loi de finances 2025, est paru et permet enfin aux entreprises d’activer ce dispositif. L’objectif de l’APLD rebond ? Assurer le maintien dans l’emploi des salariés dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité. Le décret […]
CSRD et CS3D : report du reporting de durabilité
La publication de la directive « Stop the Clock » marque un tournant dans la régulation européenne. Le calendrier de mise en œuvre des obligations CSRD et CS3D est officiellement repoussé, offrant un sursis aux entreprises concernées et un temps d’ajustement aux législateurs. Le 16 avril, la directive « Stop the Clock » a été publiée au Journal officiel […]
CEREMONIE DES TROPHEES ELLES ENTREPRENNENT DANS LES VOSGES 2025
🌟 Elles Entreprennent dans les Vosges – Une 2e édition pleine d’énergie et de talents ! Le 24 avril à Xertigny, plus de 200 participants étaient réunis pour la 2e édition des Trophées « Elles Entreprennent dans les Vosges », organisée par la CPME 88.Un événement placé sous le signe de l’audace féminine, de l’engagement local et […]
Le 24 juin, tous à IMPACT PME !
Le grand rendez-vous des PME, le salon Impact PME, réunira 2000 visiteurs, dirigeants de PME et leur écosystème mardi 24 juin 2025 à Station F. Ils viendront à la rencontre de 40 exposants et de 55 intervenants pour faire le plein de conseils experts et de réflexions prospectives. Le point sur ce qui vous attend. Thème […]