Textes règlementaires applicables en octobre 2024
Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des arrêtés et décrets d’application qui concernent les TPE-PME. L’objectif ? Faciliter votre accès à l’ensemble des nouvelles réglementations qui peuvent vous impacter et s’appliquer à votre secteur d’activité. Télécharger le récapitulatif des textes d’octobre 2024
Lancement d’ImpactCyber pour inciter les TPE-PME à se sécuriser
Face à la vulnérabilité cyber des TPE-PME, Cybermalveillance.gouv.fr, le Club EBIOS, la CPME, le MEDEF et l’U2P ont décidé de lancer une opération conjointe afin de les amener à se sécuriser. ImpactCyber : une opération pour convaincre les TPE-PME de passer à l’action face aux menacesAvec plus de 4 millions d’entreprises, les TPE-PME constituent […]
Les hausses d’impôts ne règleraient pas le problème du déficit public
La CPME tient à rappeler avec force que la France, avec 43,2 % du PIB, est championne d’Europe des prélèvements obligatoires. Par ailleurs, et le ministre de l’Economie, Antoine Armand, l’a rappelé ce matin, « la France a un des pires déficits de son histoire ». Dès lors, imaginer que des hausses d’impôts régleraient le problème serait […]
Transition numérique et marché unique : vos actualités européennes
Publication du rapport de l’OCDE « Numérisation des PME 2024 : gérer les chocs et les transitions » et lignes directrices de la future « Stratégie pour le marché unique » de la Commission européenne. La CPME vous informe. OCDE et transition numérique : les PME toujours distancées Dans le rapport « Numérisation des PME 2024 : gérer les chocs et les transitions » publié le 16 […]
Nouveau régime fiscal des associés de société d’exercice libéral : la démarche à effectuer
La jurisprudence du Conseil d’État fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL). Peuvent être impactés certains professionnels libéraux (ex : professionnels du chiffre, avocat…). Les rémunérations perçues par les associés d’une société d’exercice libéral au titre de leur activité libérale dans cette société, sont désormais imposables dans la catégorie des bénéfices non […]
Webinaire | Propriété intellectuelle et gestion des litiges : comment tirer votre épingle du jeu ?
Saviez-vous qu’en cas de litige sur la propriété intellectuelle, les risques sont immenses en particulier pour les TPE-PME ? La CPME et l’INPI vous proposent un webinaire, pour vous prémunir de ce risque. Webinaire mardi 8 octobre de 9h à 10h Imaginez une contrefaçon de votre marque ou une violation de vos brevets. Votre savoir-faire […]
La CPME souhaite à la France le succès du gouvernement
La CPME souhaite à la France le succès du gouvernement Barnier. La situation budgétaire de notre pays, qualifiée de « grave » par le Premier ministre, exige en effet une diminution rapide des dépenses publiques sans laquelle nous courons tout droit à la catastrophe. Il est également essentiel de renouer avec une croissance forte en permettant à […]
Visite d’un adhérent : Le Camping du Mettey
Mardi 24 septembre, notre Président Cédric ROOST est allé découvrir LE CAMPING DU METTEY, adhérent à notre organisation patronale. Le lieu dirigé par Éric LEGROS accueille français et étrangers durant toute la belle saison, c’est ainsi 18 nationalités qui s’y côtoient. Situé à VAGNEY, il loge en moyenne 460 à 500 touristes par jour, en […]
Webinaire | Créez une base de documentation interrogeable par ChatGPT, le 1er octobre
Vous êtes prêt à simplifier la gestion de vos connaissances d’entreprise grâce à l’IA ?Participez à notre prochain webinaire sur l’IA. A travers notre série de webinaires sur l’ intelligence artificielle, chaque mois, nous vous proposons des solutions concrètes pour intégrer l’IA dans votre entreprise, avec un objectif clair : rendre l’innovation accessible et utile […]
Formalités administratives, protection des données et droit de la concurrence : vos actualités juridiques
Dernières évolutions du Guichet unique, publication d’un guide de la protection des données personnelles et webinaire sur le droit de la concurrence des organisations professionnelles : la CPME vous informe. Evolutions du Guichet unique Le Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) est un portail internet sécurisé, auprès duquel toute entreprise est tenue de déclarer sa création, depuis le 1er […]