Nouveau décret d’application de l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur
Le décret entré en vigueur le 1er juillet 2024, détaille les modalités de mise en place du nouveau plan de partage de la valorisation de l’entreprise – PPVE. Le plan, ses avenants et ses annexes font l’objet d’un dépôt sur la plateforme Télé-Accords, accompagné de la version signée par les parties. D’autres documents doivent être joints à ce […]
Vos actualités européennes
Règlement industrie zéro net, agenda stratégique de l’UE pour 2024-2029, infrastructures numérique : la CPME décrypte pour vous ces nouveautés. Entrée en vigueur du règlement « industrie zéro net » le 29 juin Dans le cadre du volet industriel du Pacte vert qui vise à renforcer les capacités de production européennes pour les technologies et produits décarbonés, […]
Elections législatives : quel impact sur les TPE-PME ?
Du 20 au 24 juin, la CPME a interrogé des dirigeants de TPE/PME. 1066 d’entre eux ont répondu à cette enquête administrée via un questionnaire en ligne. A la lecture de cette enquête, il apparait que les chefs d’entreprise sont inquiets. Plus d’un tiers d’entre eux (35%) redoute l’instabilité politique (35 %) et un sur trois craint pour […]
Présidence hongroise du Conseil de l’UE : la compétitivité mise à l’honneur
Dès le 1er juillet, la Hongrie assurera la présidence du Conseil (des ministres) de l’UE pour les six prochains mois. Dans son programme, centré autour d’un « Nouveau Pacte Européen de Compétitivité », les PME sont mentionnées 6 fois et un paragraphe leur est dédié. Parmi les mesures proposées figurent : La résilience des PME face aux crises ; La réduction […]
Reporting de durabilité CRSD : version actualisée du guide d’application des normes de durabilité
Le 17 juin, l’ANC a présenté une version actualisée de son guide d’application sur la directive sur le reporting de durabilité, « CSRD ». Intitulé « Déployer les ESRS : Un outil de pilotage au service de la transition », ce guide est destiné aux entreprises soumises à la directive à partir de l’exercice de 2024 ou de l’exercice […]
Les nouveaux textes qui impactent les TPE-PME en juillet
Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne ! Pour connaître les nouvelles réglementations qui vous impactent, téléchargez notre récapitulatif pour […]
Impact des élections législatives sur les PME, l’enquête CPME dans les médias
François Asselin a décrypté dans le quotidien Les Echos et à l’antenne de RTL ce matin, les principaux enseignements de l’enquête que la CPME a mené auprès d’un millier de chefs d’entreprise, du 20 au 24 juin. Elle portait sur l’impact économique des élections législatives anticipées. « Les chefs d’entreprise sont pétris de bon sens. Ils savent […]
JO 2024 : accès des salariés et représentants du personnel aux zones sécurisées
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié le 24/06/2024 un questions-réponses précisant les cas dans lesquels un salarié peut avoir besoin d’un pass Jeux. Décryptage. Les conséquences d’un éventuel refus du salarié d’engager cette démarche voire d’un refus de délivrance de la préfecture de police, sont précisées. En synthèse : Le salarié ne […]
La Francophonie à l’honneur
Cette semaine, la Francophonie a été mise à l’honneur par la CPME. Tout d’abord, Jean Lou Blachier, secrétaire confédéral de la CPME a présenté devant le Conseil économique social et environnemental (CESE) son avis sur la Francophonie économique, qui a été adopté à une très large majorité. Et le jeudi 27 juin, le Groupement du Patronat Francophone (GPF) […]
Dernière ligne droite avant les JO !
L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques implique une sécurisation pendant l’événement et en amont, durant les temps de montage des sites provisoires et ceux accueillant la cérémonie, compétitions et courses. Quatre types de périmètres de sécurité pour tous les sites et pour le village olympique ont été mis en place. En fonction de la catégorie d’usagers, […]