MACF : de nouvelles obligations pour certaines entreprises importatrices
Depuis le 1er janvier 2026, le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) s’applique aux entreprises important certains produits (acier, aluminium, ciment) et impose de nouvelles démarches : statut de déclarant, collecte de données CO₂, achat de certificats et déclaration annuelle. Un guide pratique est disponible pour accompagner les importateurs. Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières est […]
Janvier 2026 : les nouveaux textes applicables aux TPE-PME
Retrouvez notre récapitulatif des nouveaux textes qui impactent les TPE-PME, ce mois-ci. Pour vous aider à suivre l’actualité réglementaire, ce récapitulatif vous permet d’identifier rapidement les nouvelles réglementations susceptibles d’impacter votre entreprise et votre secteur d’activité. Textes applicables 499.38 Ko
Municipales 2026 : la CPME lance une grande consultation nationale
La CPME lance une démarche participative pour recueillir les attentes et propositions des chefs d’entreprise, élus locaux et acteurs économiques de tous horizons. Une démarche qui permettra de porter la voix des PME au coeur de ces élections décisives pour l’économie des territoires. L’objectif ? Construire une plateforme ambitieuse et réaliste de propositions pour les PME, pour les élections […]
Virements bancaires : une interruption des virements classiques entre le 24 et le 29 décembre
À l’occasion des fêtes de fin d’année, les virements interbancaires classiques connaîtront un décalage de traitement. Les opérations effectuées entre le 25 et le 28 décembre ne seront créditées qu’à partir du 29 décembre. Ce décalage s’explique par la fermeture des systèmes européens de règlement des paiements, exploités par la Banque centrale européenne, qui sont […]
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026
La Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) réunie le 12 décembre dernier a annoncé la prochaine évolution du SMIC au 1er janvier 2026. L’augmentation au 1er janvier 2026 serait de + 1,18 %. Le SMIC horaire passerait ainsi : à 12,02 euros bruts par heure (au lieu de 11,88 € […]
Petits colis en provenance de Chine : l’Union européenne durcit sa politique douanière
Face à l’explosion des importations de produits à bas coût en provenance de Chine, les Etats-membres ont trouvé un accord pour instaurer des droits de douane. À compter de 2026, les petits colis du e-commerce jusqu’ici exonérés seront soumis à de nouveaux droits et frais de gestion, marquant un tournant majeur pour la protection des […]
Reporting des PME : enfin de vraies simplifications !
Après le vote intervenu au Parlement européen le 16 décembre, le paquet « Omnibus I » sur les directives relatives au reporting de durabilité (CSRD) et au devoir de vigilance (CS3D) est définitivement adopté. Premier texte de simplification proposé par Ursula von der Leyen, ce vote marque une étape importante dans la réalisation de la promesse de réduire […]
4e édition de la Semaine des métiers du tourisme : les labellisations sont ouvertes
Organisée par le gouvernement, la Semaine des métiers du tourisme est devenue le rendez-vous incontournable pour valoriser l’ensemble des métiers du secteur. À travers l’organisation d’événements sur l’ensemble du territoire, la Semaine des métiers du tourisme vise à faire découvrir au grand public et notamment aux jeunes en âge de s’orienter et aux demandeurs d’emploi, la grande […]
Nomination des conseillers prud’hommes : bilan et prochaines étapes
Forte mobilisation pour la mandature prud’homale 2026-2029, avec plus de 86 % de candidatures déposées et 83 % validées, la qualité et l’engagement des mandataires sont au rendez-vous ! Des nominations complémentaires viendront parachever les listes afin de garantir une représentation patronale renforcée sur l’ensemble du territoire, appuyée par le renouvellement de l’agrément de l’IFP-PME et un […]
Emplois de qualité : l’UE pose un cadre mais pas de définition
Attendue depuis plusieurs mois, la « Feuille de route pour des emplois de qualité » (Quality Jobs Roadmap) a été publiée le 4 décembre par la Commission européenne. Fruit d’une vaste consultation menée par les services de la Commission européenne auprès des partenaires sociaux nationaux et européens, cette communication-cadre mentionne plusieurs orientations déjà annoncées comme : • […]