Délais de paiement : la CPME entendue par les députés européens
Mardi 23 avril, le Parlement européen a adopté à une large majorité sa position sur le règlement relatif aux retards de paiement, tenant compte des demandes d’assouplissement de la CPME. Le point sur le texte adopté. Les délais de paiement retenus sont les suivants : 30 jours pour le paiement des factures par les autorités […]
Simplification : la CPME dans les médias
La CPME a réagi au « plan d’action : simplification ! » présenté mardi 23 avril par les ministres Bruno Le Maire, Roland Lescure, Olivia Grégoire, Thomas Cazenave et Marina Ferrari. L’objectif de ce projet de loi ? Alléger la charge administrative des entreprises. La CPME a fait de la lutte contre l’inflation normative, son cheval de bataille. Elle a […]
Un nouvel élan européen pour les PME
Alors que ces cinq dernières années ont été synonymes d’une inflation normative considérable, en faveur des transitions numérique et écologique notamment, la CPME appelle les responsables politiques à redonner du sens et de la cohérence à l’action économique de l’Union européenne. De nombreuses normes européennes impactent directement la législation française ; il est donc crucial pour la […]
Emballages et déchets d’emballages : les TPE exemptées
Lors de la dernière session plénière de cette législature, le Parlement européen a adopté à une large majorité le nouveau règlement sur les emballages et déchets d’emballages. Outre son objectif de réduire de 15% le volume total de déchets d’emballages d’ici à 2040 grâce, notamment, au recyclage de la plupart des emballages vendus en Europe dès […]
Congés payés et arrêts de travail : le suspense est levé
La loi « DDADUE » relative à l’acquisition des congés payés pendant les périodes d’arrêt de travail – d’origine professionnelle ou non – a été publiée au journal officiel du 23 avril. Ses dispositions entrent en vigueur dès le 24 avril. EN SAVOIR PLUS
Nouvelles règlementations et évolution du guichet unique : vos actualités
La CPME vous informe des dernières règlementations entrées en vigueur. Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en mai Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale […]
Mission d’inspection sur les filières REP : la CPME présente ses 30 propositions
Le 5 avril, la CPME a été auditionnée par la mission d’inspection générale concernant l’efficience et la gouvernance des filières Responsabilité étendue des producteurs (REP). Cette mission avait été lancée début 2024 par Élisabeth Borne, alors Première ministre, afin d’adresser certaines limites observées des systèmes REP Lors de cette audition, la CPME a mis en avant […]
Du nouveau pour relancer l’achat public d’innovation et l’accès des PME à la commande publique
Pour encourager le déploiement de l’innovation dans l’achat public, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), à laquelle la CPME participe, a procédé à une refonte de son guide « L’achat public de solutions innovantes ». Mis en ligne mardi 16 avril 2024, ce nouveau guide s’organise autour de 3 parties et de 16 fiches et intègre de […]
Déclaration de la Hulpe : un accord trouvé de justesse sur le futur agenda social européen
Réunis les 15 et 16 avril à La Hulpe, la présidence belge du Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne, le parlement européen ainsi que les partenaires sociaux européens (dont SMEUnited) ont signé, dans la continuité du sommet de Val-Duchesse de janvier 2024, la “Déclaration de La Hulpe” dessinant l’agenda social de la prochaine législature 2024-2029. […]
Décryptage du plan d’action : simplification !
Les ministres Bruno Le Maire, Roland Lescure, Olivia Grégoire, Thomas Cazenave et Marina Ferrari ont présenté le mardi 23 avril le « Plan d’action : Simplification ! » qui a pour but d’alléger la charge administrative des entreprises. Ce plan affiche 3 objectifs : Le premier est de faire en sorte que l’administration se mette pleinement au service […]