Le Conseil européen donne « priorité aux PME »
Réunis à Bruxelles les 17 et 18 avril derniers, les 27 chefs d’Etats et de gouvernements des pays membres de l’Union européenne (UE) s’accordent sur le besoin de simplification du cadre réglementaire européen et la nécessité de réduire le fardeau administratif pesant sur les entreprises. Reconnaissant la prédominance des TPE/PME dans le tissu économique européen, […]
Trophées numériques CPME 2024 : 5 entrepreneurs de talent sacrés lauréats
Mardi 23 avril, les 6èmes Trophées numériques CPME ont récompensé 5 chefs d’entreprises : commerçants, dirigeants de TPE-PME industrielle, de services, implantés dans les Hauts-de-France, l’Ile-de-France, le Centre-Val de Loire, la Nouvelle Aquitaine et l’Occitanie. Tous ont entrepris une démarche numérique, couronnée de succès. 35 000€ étaient en jeu, soit 7 000€ pour chacun des lauréats et […]
Encadrement des délais de paiement : le Parlement européen doit entendre les entreprises françaises
Les retards de paiement minent la trésorerie des PME. Mais réduire les délais de paiement en les limitant à 30 jours, comme le proposait la Commission européenne, n’y changera rien. Bien au contraire, cela mettrait une pression croissante sur la trésorerie des petites et moyennes entreprises et pénaliserait fortement certains secteurs dont l’activité saisonnière exige […]
Renforcer la mobilité des apprentis
La CPME a participé le 4 avril, à Bruxelles, aux deuxièmes Etats généraux de la mobilité des apprentis. Jean-Michel Pottier, qui représente la Confédération au Comité économique et social européen (CESE), y a souligné la pertinence de l’alternance et de l’apprentissage pour développer les compétences dont les PME ont besoin. Il s’est appuyé sur les […]
La programmation pluri-annuelle énergie carbone de la France se fera par décret
En conformité avec la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, le gouvernement est tenu de publier tous les cinq ans une loi de programmation énergie-climat, présentant les choix stratégiques énergétiques et de décarbonation de la France. Contrairement à cette obligation, le jeudi 11 avril, le ministre délégué à l’Energie, Roland […]
Crédit d’impôt vert et objectif zéro artificialisation nette
Liste des projets exemptés de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) et le crédit d’impôt vert pour financer les projets industriels de transition écologique : la CPME décrypte les actualités environnementales. Objectif ZAN : liste des grands projets exemptés Pour rappel, l’objectif Zéro Artificialisation Nette prévoit de ralentir progressivement le rythme d’artificialisation des sols afin de stopper […]
Zoom sur les mesures « Faire gagner la France à l’export »
En septembre dernier, Olivier Becht, alors ministre délégué chargé du Commerce extérieur, présentait le plan « Osez l’export ». Avec 13 nouveaux dispositifs, ce plan vise à accompagner les PME dans leur projet d’exportation et à favoriser leur implantation internationale. Des fiches pratiques à votre disposition Les mesures « Faire gagner la France à l’export » concernent 3 outils […]
Déclaration des revenus 2023 et JOP 2024 : actualités économiques
Ouverture de la campagne de déclaration des revenus de 2023 et outils mis à disposition pour anticiper les Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la CPME vous informe. Impôt sur le revenu : la campagne déclarative est lancée Comme chaque année, le mois d’avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus de 2023. […]
Acquisition des congés payés pendant les périodes d’arrêt de travail : où en sommes-nous ?
À la suite des tonitruants arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, d’une décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024 puis d’un avis du Conseil d’Etat du 13 mars dernier, le Gouvernement a introduit au sein du projet de loi dit DDADUE un amendement relatif à l’acquisition de congés payés pendant […]
Participez aux consultations publiques sur les normes PME de la CSRD
Deux consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 21 mai sur les projets de normes CSRD pour les PME cotées et non-cotées. Ces normes définiront les informations liées à l’environnement, au champ social et à la gouvernance requises dans leur reporting de durabilité. La CPME contribuera à ces consultations et organisera prochainement une réunion de son groupe de travail RSE pour […]