L’OTRE alerte sur la crise profonde que traverse le transport routier de marchandises et de voyageurs
Fragilisé par une inflation galopante des coûts, et par des politiques publiques court-termistes, le secteur constate un nombre de défaillances en croissance exponentielle et craint pour son avenir et celui des milliers d’entreprises qui œuvrent quotidiennement au service de l’économie française. L’étude annuelle du Comité National Routier (CNR) confirme la tendance à la hausse des […]
Un nouveau mode de financement de la transition des PME et des ETI : les « obligations transition »
Un arrêté du 19 novembre 2024 permet à l’État de déployer, avec les assureurs et les sociétés de gestion, un nouveau type d’obligations à destination des PME et ETI, dites « obligation transition » (OT). Elles bénéficieront d’une garantie de l’État pour des financements de long terme en faveur d’une croissance et d’une économie plus verte. Ces […]
Augmenter la fiscalité ne ferait qu’accélérer le ralentissement économique
Alors que les indicateurs passent les uns après les autres à l’orange, il est plus que jamais impératif de soutenir les entreprises. Si les grandes entreprises multiplient les annonces de plans sociaux, les chiffres ne trompent pas et montrent que les PME, à bas bruit, sont également frappées de plein fouet par le ralentissement économique […]
Textes qui impactent les TPE-PME en novembre et évolutions du guichet unique
Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne ! Pour connaître les nouvelles réglementations qui vous impactent, téléchargez notre récapitulatif pour […]
Elections législatives et SMIC à 1600 € : la CPME sonne l’alerte
A l’issue du second tour des élections législatives, la CPME a alerté dans les médias quant à la perte de croissance générée par ce contexte instable et quant aux conséquences désastreuses de l’augmentation du SMIC à 1600€ nets, une des mesures phares du Nouveau Front populaire. Au lendemain du second tour, François Asselin s’est exprimé sur France info sur l’avenir économique au lendemain […]
Dernière ligne droite avant les JO !
L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques implique une sécurisation pendant l’événement et en amont, durant les temps de montage des sites provisoires et ceux accueillant la cérémonie, compétitions et courses. Quatre types de périmètres de sécurité pour tous les sites et pour le village olympique ont été mis en place. En fonction de la catégorie d’usagers, […]
Plan d’épargne climat, consultation, aides énergies : vos actualités économiques
Entrée en vigueur du plan d’épargne avenir climat, consultation de la DGCCRF sur son programme national d’enquêtes pour 2025, clôture du guichet aide d’urgence gaz électricité : la CPME vous informe. Entrée en vigueur du plan d’épargne avenir climat Les textes permettant la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat prévu la loi relative […]
Guichet unique : quelles évolutions en mai ?
La CPME est membre du Comité des utilisateurs du Guichet unique et peut ainsi faire remonter à l’INPI les dysfonctionnements que vous rencontrez dans son utilisation mais aussi vos demandes d’évolutions techniques pou l’adapter au mieux à vos besoins. En effet, ce portail fait l’objet d’évolutions techniques régulières. Vous trouverez dans le tableau suivant, les évolutions […]
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : les nouveautés
La CFE est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition. Le montant de cet impôt local peut varier chaque année. Elle est recouvrée par voie de rôle et donne lieu au paiement d’un acompte pour les redevables les plus importants, sauf s’ils ont opté […]
Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en février
Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne ! Téléchargez celui de février 2024 afin d’être au fait des réglementations qui vous impactent […]