Congés payés et arrêts de travail : le suspense est levé
La loi « DDADUE » relative à l’acquisition des congés payés pendant les périodes d’arrêt de travail – d’origine professionnelle ou non – a été publiée au journal officiel du 23 avril. Ses dispositions entrent en vigueur dès le 24 avril. EN SAVOIR PLUS
Stage d’observation de 2nde : Ouverture d’une plateforme pour aider les lycéens à trouver une entreprise
Une plateforme regroupant des offres de stage a ouvert ce lundi 25 mars pour les lycéens de seconde en lycée général et technologique en prévision du stage obligatoire d’observation prévu en juin (du 17 au 28 juin 2024). Cette plateforme est accessible via le site 1jeune1solution. Pour les entreprises souhaitant accueillir un stagiaire, la plateforme […]
Lancement du Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure Professionnelle
Depuis le 18 mars, les entreprises qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale peuvent solliciter des subventions auprès du FIPU. Créé par la loi du 14 avril 2023 réformant les retraites, ce fonds doit permettre le financement des actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion au bénéfice des salariés particulièrement […]
Labels diversité et égalité professionnelle : répondez à l’enquête !
Les labels « Diversité » et « Egalité professionnelle », pilotés par l’Etat, reconnaissent l’engagement effectif, volontaire et durable d’un organisme, public ou privé, pour prévenir les discriminations et promouvoir la diversité et l’égalité professionnelle dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines. Ils sont accessibles à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. La facilitation […]
Calendrier de propagande électorale des TPE
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, les salariés des TPE seront appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les 4 prochaines années. Un arrêté du 7 mars 2024 précise le calendrier relatif au dépôt et à la validation des documents de propagande électorale des organisations candidates à ce scrutin : Du 19 avril 2024 au 14 juin 2024 : dépôt […]
Vidéo : congés payés acquis durant les arrêts maladie, les PME démunies
Un récent arrêt de la Cour de Cassation transposant le droit européen, a validé que les salariés pouvaient désormais acquérir des congés payés lorsqu’ils étaient en arrêt maladie. Face aux conséquences financières très lourdes pour les PME de cette décision, la CPME est montée au front. Regardez ce reportage Expression directe de 4mn qui a été diffusé sur France […]
Congés payés en arrêt de travail : le Conseil constitutionnel juge le droit français actuel « conforme »
Par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, les juges français ont écarté l’application du code du travail au profit du droit de l’Union européenne en considérant que les salariés en arrêt de travail, quelle qu’en soit l’origine, acquièrent des congés payés sans limitation de durée. Ce faisant, les juges ont découplé l’acquisition de congés de […]
La loi Immigration et Intégration est promulguée
La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée au Journal officiel samedi 27 janvier. Tour d’horizon des mesures sociales qui impactent les TPE-PME. Cette loi comprend des mesures sociales sur les thèmes suivants : Apprentissage de la langue française, Titre de séjour pluriannuel, Métiers en tension, Statut de l’entrepreneur […]
Nadine Gagnier : une vie dédiée à l’entreprenariat et à l’engagement
Membre du conseil d’administration de l’APEC pour la CPME depuis 2015, Nadine Gagnier nous a quittés le 10 janvier 2024 à 64 ans, laissant un héritage professionnel significatif. Elle a débuté sa carrière en tant que salariée dans le secteur du travail temporaire. En 1999, elle a créé en solo Man’Agir Consultants, aujourd’hui composée d’environ 40 collaborateurs, […]
Refus de CDI à la suite d’un CDD, tarification AT/MP : vos actualités
De nouveaux décrets et arrêtés viennent préciser des règles qui concernent l’employeur : tour d’horizon. Refus de CDI à la suite d’un CDD : modalités d’information de l’opérateur France Travail par l’employeur Un arrêté du 3 janvier précise quelle est la plateforme dédiée à l’information de l’employeur à France Travail en cas de refus par […]
