Vos actualités sociales

Ouverture de la plateforme de dépôt des candidatures pour la représentativité patronale, négociation du protocole d’accord préélectoral du CSE : la CPME vous informe des dernières nouveautés. Représentativité patronale : ouverture de la plateforme de dépôt des candidatures Les arrêtés attendus sur la période de dépôt des candidatures des organisations patronale sont parus et la plateforme est opérationnelle […]

Dernière ligne droite avant les JO !

L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques implique une sécurisation pendant l’événement et en amont, durant les temps de montage des sites provisoires et ceux accueillant la cérémonie, compétitions et courses. Quatre types de périmètres de sécurité pour tous les sites et pour le village olympique ont été mis en place. En fonction de la catégorie d’usagers, […]

Solde de la taxe d’apprentissage : découvrez le calendrier de répartition pour 2024

La campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage vient d’être lancée via la plateforme SOLTéA. Le 27 mai dernier, le portail a été ouvert aux employeurs (et aux tiers déclarants) afin de pouvoir procéder à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage vers les établissements qu’ils souhaitent soutenir. Cette première période de […]

Encadrement des conditions de financement du permis de conduire via le CPF

Depuis le 1er janvier 2024, l’article 3 de la loi n°2023-479 du 21 juin 2023 a élargi l’éligibilité au CPF (compte personnel de formation) pour la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, …). Toutefois, les conditions et les modalités d’éligibilité ont été […]

Les partenaires sociaux s’opposent toujours au classement d’Action Logement en administration publique

Les organisations de salariés (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et d’employeurs (Medef et CPME) réaffirment leur opposition à la transformation d’Action Logement Services en administration publique après la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant, le 7 mai dernier, le recours formé contre la décision de reclassement de l’Insee. À l’heure où, dans notre pays, […]

Un reste à charge de 100 € pour les salariés mobilisant leur CPF à compter du 2 mai

Si le principe du « reste à charge CPF » est acté depuis la loi de finances pour 2023 du 30 décembre 2022, la détermination de sa quotité a été longue à intervenir. C’est désormais chose faite : le décret du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation est […]

Congés payés et arrêts de travail : de nouvelles règles

À la suite de la publication de la loi DDADUE fixant les nouvelles règles relatives à l’acquisition de congés payés au cours des arrêts de travail et des questions complémentaires que vous nous avez relayées, nous avons actualisé notre note de décryptage, en particulier au sujet de la rétroactivité du dispositif. TÉLÉCHARGEZ LA NOTE DE […]

Congés payés et arrêts de travail : le suspense est levé

La loi « DDADUE » relative à l’acquisition des congés payés pendant les périodes d’arrêt de travail – d’origine professionnelle ou non – a été publiée au journal officiel du 23 avril.  Ses dispositions entrent en vigueur dès le 24 avril. EN SAVOIR PLUS