La loi Immigration et Intégration est promulguée

La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée au Journal officiel samedi 27 janvier. Tour d’horizon des mesures sociales qui impactent les TPE-PME.  Cette loi comprend des mesures sociales sur les thèmes suivants : Apprentissage de la langue française, Titre de séjour pluriannuel, Métiers en tension, Statut de l’entrepreneur […]

Nadine Gagnier : une vie dédiée à l’entreprenariat et à l’engagement

Membre du conseil d’administration de l’APEC pour la CPME depuis 2015, Nadine Gagnier nous a quittés le 10 janvier 2024 à 64 ans, laissant un héritage professionnel significatif. Elle a débuté sa carrière en tant que salariée dans le secteur du travail temporaire. En 1999, elle a créé en solo Man’Agir Consultants, aujourd’hui composée d’environ 40 collaborateurs, […]

Refus de CDI à la suite d’un CDD, tarification AT/MP : vos actualités

De nouveaux décrets et arrêtés viennent préciser des règles qui concernent l’employeur : tour d’horizon.    Refus de CDI à la suite d’un CDD : modalités d’information de l’opérateur France Travail par l’employeur Un arrêté du 3 janvier précise quelle est la plateforme dédiée à l’information de l’employeur à France Travail en cas de refus par […]

Social : ce qui change au 1er janvier 2024

SMIC, plafond de la Sécurité sociale, prime de partage de la valeur, gratification des stagiaires, cotisations patronales maladie et allocations familiales, montant net social, modification du plancher du taux horaire minimum d’allocation pour les activités partielles et France Travail : entrepreneurs, le point sur tout ce qui évolue au 1er janvier et ce qui aurait dû […]

Erasmus de l’apprentissage : une nouvelle loi pour faciliter la mobilité internationale des alternants

Quelles principales mesures contient cette nouvelle loi ? Décryptage.  Ce texte de loi permet deux options pour l’employeur, concernant la mobilité internationale de ses alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) : Mise en veille du contrat (règle actuellement en vigueur) : dans ce cas, la structure d’accueil à l’étranger est seule responsable des conditions d’exécution du […]

Refus d’un contrat en CDI et aide à l’embauche d’alternants : les nouveautés

Notification de refus après une proposition d’un contrat en CDI suite à un CDD et prolongation de l’aide à l’embauche pour un contrat d’apprentissage : la CPME vous informe des dernières nouveautés.  Refus d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD par un salarié Un décret, publié le 28 décembre, fixe les modalités de notification par […]

SMIC, conseillers prud’hommes et usure professionnelle : vos actualités sociales

L’augmentation du SMIC, la revalorisation des vacations des conseillers prud’hommes et le webinaire sur le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) : la CPME vous informe. Augmentation du SMIC au 1er janvier 2024 Sous réserve de la parution du décret, le ministère du Travail et l’Urssaf ont confirmé le relèvement du salaire minimum […]

Retour sur la réunion des mandataires sociaux

Le 6 décembre, la journée annuelle des mandataires sociaux de la CPME s’est déroulée dans les salons de l’Hôtel des Arts et Métiers, à Paris. Plus de 200 mandataires siégeant au sein des organismes du régime général de Sécurité sociale, du Conseil d’Administration de l’Unedic ainsi que les instances paritaires régionales ou territoriales de Pôle Emploi […]