Vos actualités sociales : les textes parus cet été
Assurance-chômage, versement du solde de la taxe d’apprentissage, versement des prestations aux salariés par le CSE : décryptage des derniers textes parus. Assurance-chômage En raison de la situation gouvernementale actuelle, un décret du 30 juillet 2024 relatif au régime d’assurance chômage est paru au Journal officiel. Il vient proroger les règles actuelles d’indemnisation des demandeurs d’emploi jusqu’au […]
Fortes chaleurs : quelles mesures de prévention mettre en œuvre ?
Les fortes chaleurs présentent des risques. Pour les éviter, le ministère du Travail précise les précautions que doivent prendre les employeurs pour préserver la santé de leurs salariés. Le point sur ces mesures et téléchargez le kit de communication pour informer et prévenir ces difficultés dans votre entreprise. Mesures générales : Mettre à disposition de l’eau potable […]
JOP 2024 : dérogations administratives en matière de durée du travail
Pour permettre aux entreprises d’adapter leur organisation à l’évolution de leur activité durant la période des Jeux olympiques, ainsi qu’à répondre à leurs contraintes, l’Etat met en avant les dispositions du code du travail permettant de déroger aux durées maximales de travail, au repos quotidien, ainsi qu’aux repos dominical et hebdomadaire. Un guide à destination des […]
Partage de la valeur : les ultimes précisions sont publiées
Nous vous l’annoncions la semaine dernière, le dernier décret d’application de la loi sur le partage de la valeur a été publié. Ce texte précise notamment les modalités de calcul du seuil de 11 salariés à partir duquel les entreprises réalisant des bénéfices réguliers doivent, à titre expérimental, mettre en œuvre un dispositif de partage […]
Suspension de la réforme de l’assurance-chômage
Afin de laisser aux partenaires sociaux le temps de négocier sur le « Pacte de la vie au travail » et de tenter de trouver un accord sur les dispositions pour les seniors, le décret de jointure du 21 décembre 2023 avait prolongé les règles d’indemnisation au-delà du 31 décembre 2023. Celles-ci devaient cesser ce 1er juillet 2024. […]
Nouveau décret d’application de l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur
Le décret entré en vigueur le 1er juillet 2024, détaille les modalités de mise en place du nouveau plan de partage de la valorisation de l’entreprise – PPVE. Le plan, ses avenants et ses annexes font l’objet d’un dépôt sur la plateforme Télé-Accords, accompagné de la version signée par les parties. D’autres documents doivent être joints à ce […]
Elections législatives : quel impact sur les TPE-PME ?
Du 20 au 24 juin, la CPME a interrogé des dirigeants de TPE/PME. 1066 d’entre eux ont répondu à cette enquête administrée via un questionnaire en ligne. A la lecture de cette enquête, il apparait que les chefs d’entreprise sont inquiets. Plus d’un tiers d’entre eux (35%) redoute l’instabilité politique (35 %) et un sur trois craint pour […]
Rendez-vous le 28 novembre au salon Impact PME, autour du thème : Destination 2030 : quelles priorités pour les PME ?
Pour sa 5ème édition, le salon Impact PME se tiendra à nouveau à la Station F, à Paris. Un lieu qui a du sens pour la journée des PME, coorganisée par la CPME et BFM Business. Jeudi 28 novembre, de 8h30 à 18h00, 2000 visiteurs et 80 intervenants sont attendus pour participer à 25 sessions conçues pour […]
Partage de la valeur : nouvelles mesures et obligations
À partir du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés seront dans l’obligation, si elles font des bénéfices, de mettre en place un dispositif de partage de la valeur pour leurs salariés. Le Groupe VYV vous propose un rappel des principales dispositions de la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’ANI relatif […]
Elections législatives anticipées : la CPME vous informe
Alors que l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République a créé la sidération, tous les regards se tournent vers l’issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet prochains. Quels scénarios se profilent pour l’issue de ce scrutin ? Quels candidats se présentent dans votre circonscription ? Comment la […]
