Mieux comprendre la Sécurité sociale avec le Book Sécu

Connaissez-vous bien notre système de protection sociale ? Pour vous permettre d’en comprendre le fonctionnement, nous vous proposons un ouvrage 100 % numérique : le Book Sécu. Il n’est pas toujours facile de se retrouver dans notre système de protection sociale. S’il est l’un des plus protecteurs au monde, il est aussi complexe et en évolution constante. […]

Emploi : les dispositifs de l’été

Modèles de décisions unilatérales de l’employeur (DUE) sur la prime de partage de la valeur et la prime transport, hausse du SMIC, bonus-malus, recouvrement des impayés par l’URSSAF, information du salarié lors de l’embauche : le point sur les nouvelles dispositions de cet été.  Publication de modèles de décisions unilatérales de l’employeur (DUE) sur la […]

Loi de finances rectificative : ce qui change sur le volet fiscal et social

La loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 17 août. La CPME fait la synthèse de ce qui change pour vous.  Le texte comporte des dispositions fiscales et sociales : Sur le volet fiscal, le texte permet le maintien de certaines mesures comme le bouclier tarifaire sur l’énergie ou le PGE. Il propose […]

Loi sur le pouvoir d’achat : les nouveautés

Après son vote définitif, la loi sur le pouvoir d’achat a été publiée au Journal officiel le 17 août. La CPME fait le point sur ce qu’il faut retenir.  Le 3 août, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté définitivement la loi portant les mesures d’urgence sur la protection du pouvoir d’achat. Le texte prévoit : D’instaurer […]

Loi de finances rectificatives et loi sur le pouvoir d’achat : les nouveautés

La loi de finances rectificative pour 2022 et la loi sur le pouvoir d’achat ont été publiées au Journal officiel le 17 août. La CPME fait le point sur ce qu’il faut retenir.  La loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 17 août. Elle comporte des dispositions fiscales et sociales : Sur le volet […]

Dirigeants de TPE-PME, quelles mesures prendre en cas de fortes chaleurs ?

Le ministère du Travail a publié le 15 juin une note, qui préconise aux employeurs de prendre les mesures de précaution suivantes en cas de fortes chaleurs : Renouveler l’air des locaux, mettre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche, ou encore leur fournir des moyens de protection contre les fortes chaleurs. Ces […]

Activité partielle, formation professionnelle et apprentissage : les nouveautés

Fin du dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables et la garde d’enfants, financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage : la CPME fait le point. Activité partielle pour les personnes vulnérables et la garde d’enfants Le ministère du Travail va mettre fin le 31 juillet à l’activité partielle pour les personnes vulnérables et […]

Aides à l’embauche, contrats d’apprentissage et branche autonomie de la Sécurité sociale

Aide exceptionnelle à l’embauche maintenue jusqu’en fin d’année, coût des contrats d’apprentissage pris en charge de manière dégressive, dispositif réglementaire de la branche autonomie de la Sécurité sociale précisé : découvrez toute l’actualité sociale.   Prolongations d’aides à l’embauche L’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation qui devait s’arrêter le 30 […]

Bonus-malus, tickets restaurants : les nouveautés

Modalités d’établissement et de notification du taux de contribution à l’assurance-chômage, nouveau plafond pour les tickets restaurants : la CPME fait le point.    Bonus-malus : les modalités sont définies Un arrêté du 21 juin 2022 détermine les modalités d’établissement et de notification du taux de contribution à l’assurance-chômage modulé par le bonus-malus. L’ACOSS, avec le concours de […]

Prévoyance d’entreprise, URSSAF : nouveauté

Mise à jour pour continuer à bénéficier du régime social favorable sur les contributions versées par l’employeur, délai de paiement des dettes URSSAF : la CPME fait le point.   Prévoyance d’entreprise La loi 17 juin 2020 relative à la crise sanitaire (art. 12) impose aux employeurs, pour continuer à bénéficier du régime social de faveur, […]