Maladie professionnelle & faute inexcusable de l’employeur : revirement de la Cour de cassation

Par deux arrêts rendus en assemblée plénière le 20 janvier dernier, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence quant à l’indemnisation des victimes, en l’occurrence de maladies professionnelles liées à l’amiante, en cas de faute inexcusable de l’employeur. Jusqu’à ces deux arrêts,  la Cour de cassation estimait que la rente qui était versée aux […]

Vœux de la CPME : le discours du président

Une centaine d’invités se sont rendus à la cérémonie de voeux de la CPME nationale le 18 janvier dernier. Adhérents, partenaires, journalistes, ambassadeurs, institutionnels et membres de cabinets ministériels se sont retrouvés dans une ambiance conviviale autour de François Asselin.    Cette soirée s’est tenue dans un lieu chargé de sens et d’histoire : la Cité de […]

La CPME auditionnée à l’Assemblée nationale sur le soutien public à l’export

Matthias Fekl, président de la commission internationale de la CPME, a été entendu le 23 janvier par Charles Rodwell, député Renaissance et Sophia Chikirou, députée La France insoumise – Nupes, qui sont les rapporteurs de la mission d’information sur les dispositifs de soutien à l’export et à l’attractivité créée par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Dans ce […]

Prix de l’énergie : l’enlisement n’est plus acceptable

La forte remontée du nombre de défaillances d’entreprises a, sans aucun doute possible, un lien direct avec l’explosion des prix de l’énergie.  Pour certaines entreprises, et c’est ce que répète la CPME depuis plusieurs mois, les dispositifs mis en place par le gouvernement ne sont malheureusement pas suffisants. Et leur segmentation en fonction de la […]

Règlement antisubventions : un nouvel outil pour protéger les entreprises européennes

Jeudi 12 janvier, le règlement européen relatif aux subventions étrangères (RSE) que la CPME avait appelé de ses vœux, est entré en vigueur. L’objectif ? Empêcher que la concurrence soit faussée par des entreprises de pays tiers ayant bénéficié de subventions étrangères. Sa mise en application est prévue partir du 12 juillet 2023. Dès cette date, la […]

Dominique Vienne élu président de CESER de France

Chef d’entreprise français exerçant dans le secteur de l’énergie et du BTP, Dominique Vienne qui a été président de la CPME de la Réunion entre 2010 et 2019, siège au Comex de la CPME nationale au sein duquel il est chargé de la France océanique. Il est président du CESER de la Réunion depuis 2018.  L’Assemblée […]

Loi Marché du travail : l’expérimentation du CDD multi-remplacement relancée

La loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a relancé, dans les mêmes conditions juridiques, l’expérimentation du contrat multi-remplacement qui a été rendu possible par la loi Avenir professionnel de 2018. L’expérimentation se déroulera sur une durée de deux ans à compter de la publication du décret d’application, qui aura probablement lieu courant février. Ce décret […]

Réforme des retraites : le décryptage de la CPME

La CPME, qui est autour de la table de la concertation de la réforme des retraites depuis plusieurs mois, salue les annonces que la Première ministre a faites le 11 janvier. Une réforme qui va dans le bon sens, celui de l’équilibre de notre système de retraites, avec certaines propositions de la Confédération qui ont […]