Social : ce qui change au 1er janvier 2024

SMIC, plafond de la Sécurité sociale, prime de partage de la valeur, gratification des stagiaires, cotisations patronales maladie et allocations familiales, montant net social, modification du plancher du taux horaire minimum d’allocation pour les activités partielles et France Travail : entrepreneurs, le point sur tout ce qui évolue au 1er janvier et ce qui aurait dû […]

Erasmus de l’apprentissage : une nouvelle loi pour faciliter la mobilité internationale des alternants

Quelles principales mesures contient cette nouvelle loi ? Décryptage.  Ce texte de loi permet deux options pour l’employeur, concernant la mobilité internationale de ses alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) : Mise en veille du contrat (règle actuellement en vigueur) : dans ce cas, la structure d’accueil à l’étranger est seule responsable des conditions d’exécution du […]

Refus d’un contrat en CDI et aide à l’embauche d’alternants : les nouveautés

Notification de refus après une proposition d’un contrat en CDI suite à un CDD et prolongation de l’aide à l’embauche pour un contrat d’apprentissage : la CPME vous informe des dernières nouveautés.  Refus d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD par un salarié Un décret, publié le 28 décembre, fixe les modalités de notification par […]

SMIC, conseillers prud’hommes et usure professionnelle : vos actualités sociales

L’augmentation du SMIC, la revalorisation des vacations des conseillers prud’hommes et le webinaire sur le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) : la CPME vous informe. Augmentation du SMIC au 1er janvier 2024 Sous réserve de la parution du décret, le ministère du Travail et l’Urssaf ont confirmé le relèvement du salaire minimum […]

Retour sur la réunion des mandataires sociaux

Le 6 décembre, la journée annuelle des mandataires sociaux de la CPME s’est déroulée dans les salons de l’Hôtel des Arts et Métiers, à Paris. Plus de 200 mandataires siégeant au sein des organismes du régime général de Sécurité sociale, du Conseil d’Administration de l’Unedic ainsi que les instances paritaires régionales ou territoriales de Pôle Emploi […]

Partage de la valeur, usure professionnelle : actualités sociales

Promulgation de la loi partage de la valeur et webinaire pour tout savoir sur le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) : la CPME vous informe. Décryptage de la loi partage de la valeur La loi relative au partage de la valeur a été promulguée le 30 novembre dernier. Elle transpose l’accord national interprofessionnel signé […]

Congés payés acquis en arrêt-maladie : les propositions de la CPME

La CPME est résolument engagée contre l’acquisition de congés payés pendant les arrêts de travail pour maladie, décidée par les arrêts de la Cour de cassation le 13 septembre 2023. Le coût supplémentaire est évalué de 2 à plus de 3 milliards d’euros par an pour les entreprises. C’est une somme considérable, qui vient renchérir […]

La CPME est signataire de l’accord sur l’assurance-chômage

La négociation relative à la convention d’assurance-chômage débutée le 12 septembre s’est achevée le 10 novembre 2023. Malgré un document de cadrage très contraint adressé en amont de la négociation par le gouvernement aux partenaires sociaux et par conséquent des marges de manœuvre très limitées, un compromis a pu être trouvé. Les 3 organisations patronales (CPME, MEDEF, […]

Handicap : ouverture du fonds accessibilité pour les ERP

Lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril dernier, le président de la République a annoncé la mise en place d’une aide destinée aux TPE/PME classées Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie permettant de faciliter leurs travaux de mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap. Ainsi, un décret du 27 octobre 2023 instaure […]

Obligations d’information de l’employeur à l’égard des nouveaux salariés

Dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne et de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, […]