Prud’hommes, médecine du travail : vos actualités sociales
Nouvelles nominations de conseillers prud’hommes pour le mandat 2023-2025, cotisations versées par les employeurs pour adhérer à un SPSTI : la CPME vous informe. Désignations complémentaires de conseillers prud’hommes L’arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination complémentaire de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025 a été publié le 10 octobre dernier au Journal officiel. Il […]
Venue de la ministre du Travail à la CPME, le 9 octobre
Rompant avec la traditionnelle rencontre avec les partenaires sociaux reçus au ministère, Astrid Panosyan Bouvet, la nouvelle ministre du Travail et de l’Emploi, est venue à leur rencontre. Elle a été reçue au siège de la Confédération par François Asselin, Eric Chevée et la délégation CPME pour une réunion de travail, mercredi 9 octobre. Des échanges portant […]
Versement du solde de la taxe d’apprentissage : calendrier modifié
La seconde période de fléchage du solde de la taxe d’apprentissage qui devait s’achever le 4 octobre, est finalement prolongée jusqu’au 25 octobre 2024. Pour les employeurs qui n’ont pas encore procédé à cette répartition, connectez-vous sur la plateforme SOLTéA. Vous pourrez ainsi choisir les établissements et les formations que vous souhaitez soutenir.
Journées des mandataires sociaux CPME : les 27 et 28 novembre
La CPME invite ses mandataires à participer à sa réunion nationale de formation-information. Un moment privilégié pour échanger et anticiper les enjeux à venir dans le contexte actuel. Cette année, le format de cette réunion évolue et s’étend sur 2 jours : Mercredi 27 novembre, à partir de 14h à la Maison des Arts & Métiers, pour […]
Suivi de l’état de santé des salariés : précisions du ministère du Travail
Le ministère du Travail a mis en ligne sur son site un questions / réponses relatif au suivi de l’état de santé des salariés. Il précise notamment certains points sur : la compétence et les missions des professionnels de santé des services de santé au travail ( collaborateurs médecins , internes en médecine du travail, infirmiers de santé au […]
Branches professionnelles : appel à projets dans la révision des systèmes de classification
Le code du travail prévoit l’obligation pour les branches professionnelles d’examiner au moins tous les 5 ans la nécessité de réviser les classifications, en prenant en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois. La loi du 29 novembre 2023 portant sur la transposition de l’ANI relatif au […]
Vos actualités sociales : les textes parus cet été
Assurance-chômage, versement du solde de la taxe d’apprentissage, versement des prestations aux salariés par le CSE : décryptage des derniers textes parus. Assurance-chômage En raison de la situation gouvernementale actuelle, un décret du 30 juillet 2024 relatif au régime d’assurance chômage est paru au Journal officiel. Il vient proroger les règles actuelles d’indemnisation des demandeurs d’emploi jusqu’au […]
Fortes chaleurs : quelles mesures de prévention mettre en œuvre ?
Les fortes chaleurs présentent des risques. Pour les éviter, le ministère du Travail précise les précautions que doivent prendre les employeurs pour préserver la santé de leurs salariés. Le point sur ces mesures et téléchargez le kit de communication pour informer et prévenir ces difficultés dans votre entreprise. Mesures générales : Mettre à disposition de l’eau potable […]
JOP 2024 : dérogations administratives en matière de durée du travail
Pour permettre aux entreprises d’adapter leur organisation à l’évolution de leur activité durant la période des Jeux olympiques, ainsi qu’à répondre à leurs contraintes, l’Etat met en avant les dispositions du code du travail permettant de déroger aux durées maximales de travail, au repos quotidien, ainsi qu’aux repos dominical et hebdomadaire. Un guide à destination des […]
Partage de la valeur : les ultimes précisions sont publiées
Nous vous l’annoncions la semaine dernière, le dernier décret d’application de la loi sur le partage de la valeur a été publié. Ce texte précise notamment les modalités de calcul du seuil de 11 salariés à partir duquel les entreprises réalisant des bénéfices réguliers doivent, à titre expérimental, mettre en œuvre un dispositif de partage […]
