Médecine du travail : Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI)
Deux arrêtés viennent d’être publiés, l’un sur le montant des cotisations aux entreprises et le second sur sur le modèle du protocole de collaboration entre le médecin praticien correspondant et les médecins et directeur des SPSTI. Décryptage. Montant moyen des cotisations des entreprises aux SPSTI pour 2026 Un arrêté du 25 septembre 2025 (JO du 27) […]
Formation des chefs d’entreprise d’artisanale : votre avis compte
Le FAFCEA, organisme financeur des formations des chefs d’entreprise artisanale, lance une enquête nationale pour mieux comprendre le regard que portent les artisans sur la formation professionnelle et plus particulièrement sur les freins à partir en formation. Le retour des artisans est essentiel pour faire évoluer les critères de financement du FAFCEA et ainsi mieux […]
Arrêts maladie : l’analyse juridique de la CPME
Dans un arrêt qu’elle a rendu le 10 septembre dernier, la Cour de cassation a jugé que désormais, un salarié tombant malade durant ses congés pourra demander à les reporter pour la durée correspondante à son arrêt maladie. Une décision à laquelle la CPME a vivement réagi, l’estimant incompréhensible dans un contexte d’explosion des arrêts maladies qui […]
Réforme des allègements de cotisations patronales : un nouveau décret
Le décret portant refonte de la courbe des allègements généraux de cotisations patronales à la suite de la suppression des « bandeaux » maladie et famille à compter du 1er janvier 2026 est paru le 5 septembre dernier. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et son décret d’application publié le 5 septembre apportent une […]
Projet d’ANI du 25 juin 2025 en faveur des transitions et reconversions professionnelles
Le 25 juin dernier, à l’issue d’une dernière séance de négociation, les partenaires sociaux ont ouvert à la signature un Accord National Interprofessionnel (ANI) en faveur des transitions et reconversions professionnelles. Pour la CPME, les points essentiels sont la simplification des dispositifs à la main des salariés et des entreprises, le développement de la co-construction et […]
Revalorisation des allocations d’assurance chômage de 0,5 %
A la majorité des voix, les organisations représentatives des salariés et des employeurs ont approuvé, lors du conseil d’administration de l’Unédic du 25 juin dernier, une revalorisation de 0,5 % des allocations d’assurance chômage. Les partenaires sociaux ont acté une augmentation du salaire journalier de référence (SJR) de 0,5%. Cette revalorisation ne s’applique que si […]
Sommet social franco-allemand : Paris et Berlin unis face aux défis du travail et de la compétitivité
À l’occasion du sommet social franco-allemand organisé à Berlin le 1er juillet, la France et l’Allemagne ont réuni les partenaires sociaux des deux pays pour aborder l’adaptation du monde du travail aux mutations économiques mondiales. Les ministres du Travail française et allemande, Astrid Panoysian-Bouvet et Barbel Bas ont souligné l’urgence de répondre conjointement aux bouleversements […]
Retour sur la journée des mandataires sociaux de la CPME
Le 23 juin 2025, la CPME a réuni ses mandataires sociaux aux salons de la Maison des Arts et Métiers pour une journée nationale de formation et d’information. À travers conférences, ateliers et échanges stratégiques, cet événement annuel a permis de faire le point sur les enjeux de gouvernance, de financement et de représentation dans les […]
Dispositif d’exonération des travailleurs occasionnels et des demandeurs d’emploi : le plafond d’exonération maximale rehaussé
Le plafond d’exonération des travailleurs occasionnels et des demandeurs d’emploi (TO-DE) passe de 1,20 à 1,25 SMIC, avec un effet rétroactif au 1er mai 2024. Conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le plafond de rémunération donnant droit au niveau maximal d’exonération de cotisations patronales pour les employeurs relevant du […]
Pas de rétroactivité pour les congés payés pendant les périodes d’arrêt de travail d’origine professionnelle sans limitation de durée
Saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que les nouvelles dispositions du code du travail prévoyant l’acquisition intégrale de congés payés pendant un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, ne s’appliquent pas de manière rétroactive. Pour mémoire, jusqu’à la loi du 22 avril 2024, entrée […]