Retour sur la réunion des mandataires sociaux
Le 6 décembre, la journée annuelle des mandataires sociaux de la CPME s’est déroulée dans les salons de l’Hôtel des Arts et Métiers, à Paris. Plus de 200 mandataires siégeant au sein des organismes du régime général de Sécurité sociale, du Conseil d’Administration de l’Unedic ainsi que les instances paritaires régionales ou territoriales de Pôle Emploi […]
Partage de la valeur, usure professionnelle : actualités sociales
Promulgation de la loi partage de la valeur et webinaire pour tout savoir sur le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) : la CPME vous informe. Décryptage de la loi partage de la valeur La loi relative au partage de la valeur a été promulguée le 30 novembre dernier. Elle transpose l’accord national interprofessionnel signé […]
Congés payés acquis en arrêt-maladie : les propositions de la CPME
La CPME est résolument engagée contre l’acquisition de congés payés pendant les arrêts de travail pour maladie, décidée par les arrêts de la Cour de cassation le 13 septembre 2023. Le coût supplémentaire est évalué de 2 à plus de 3 milliards d’euros par an pour les entreprises. C’est une somme considérable, qui vient renchérir […]
La CPME est signataire de l’accord sur l’assurance-chômage
La négociation relative à la convention d’assurance-chômage débutée le 12 septembre s’est achevée le 10 novembre 2023. Malgré un document de cadrage très contraint adressé en amont de la négociation par le gouvernement aux partenaires sociaux et par conséquent des marges de manœuvre très limitées, un compromis a pu être trouvé. Les 3 organisations patronales (CPME, MEDEF, […]
Handicap : ouverture du fonds accessibilité pour les ERP
Lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril dernier, le président de la République a annoncé la mise en place d’une aide destinée aux TPE/PME classées Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie permettant de faciliter leurs travaux de mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap. Ainsi, un décret du 27 octobre 2023 instaure […]
Obligations d’information de l’employeur à l’égard des nouveaux salariés
Dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne et de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, […]
Conférence sociale : les chantiers à venir
Lundi 16 octobre, François Asselin et la délégation des élus de la CPME ont participé à la Conférence sociale. Pendant une journée, l’Etat et les organisations syndicales et patronales se sont réunis autour de 4 ateliers. 1er atelier : Améliorer le pouvoir d’achat et les carrières par la négociation collective 2ème atelier : Améliorer les salaires en luttant contre les temps […]
Solde de la taxe d’apprentissage : prolongation pour la répartition des fonds
La plateforme de répartition SOLTéA ayant été indisponible du 6 juillet au 23 août, la campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est prolongée jusqu’au 9 novembre 2023. De plus, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage peuvent, jusqu’au 9 novembre, sélectionner les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir. A […]
La CPME soutient les mesures proposées par le SYNERPA pour sauver le secteur du grand âge
Alors que l’examen par le Parlement du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 vient de commencer, Jean-Christophe Amarantinis président du SYNERPA, a sonné l’alerte sur la situation économique et sociale du grand âge au cours d’une conférence de presse le 4 octobre. Il a dressé un état des lieux des […]
Emeutes urbaines : un bilan positif de l’aide financière exceptionnelle
A la suite des émeutes urbaines des mois de juin et juillet derniers, la CPME a mis en exergue la mobilisation du CPSTI à travers l’aide financière exceptionnelle (AFE). Cette aide avait vocation à soutenir les indépendants victimes de dégradations. Pour solliciter cette aide, les indépendants devaient présenter leur demande à la Commission d’action sanitaire et sociale (CASS) du CPSTI […]