Publication de la directive CSRD : obligations de rapport extra-financier dès 2024
Publiée le 16 décembre 2022 au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), la nouvelle directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises remplacera la directive Non Financial Reporting Directive (NFRD). La CSRD entrera en vigueur à partir de 2024 et demandera à toutes entreprises en Europe […]
Revalorisation du plafond de la Sécurité sociale pour 2023
Un arrêté du 9 décembre 2022 a confirmé les chiffres communiqués en octobre par le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS). A compter du 1er janvier 2023, les plafonds périodiques de la Sécurité sociale seront les suivants : 43 992 € pour le plafond annuel 3 666 € pour le plafond mensuel 202 € pour […]
Retraite complémentaire, conseillers prud’hommes : vos actualités
Revalorisation de la retraite complémentaire des indépendants, renouvellement général des conseillers prud’homme : la CPME vous informe. Indépendants : revalorisation de la retraite complémentaire en 2023 Pour faire face à l’inflation, l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a approuvé le 8 décembre 2022 une revalorisation à hauteur de 4,8 % des pensions du régime complémentaire […]
Consultation CPME sur les métiers en tension : résultats
Comme le ministre du Travail, Olivier Dussopt et le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin l’ont annoncé, un nouveau titre de séjour pour métiers en tension est étudié dans le cadre du projet de loi « asile et immigration », qui sera déposé au Parlement début 2023. Dès lors, un travailleur extra-communautaire pourrait se voir délivrer un titre […]
Handicap : rencontre avec la ministre Geneviève Darrieussecq
François Asselin, Dominique Du Paty, vice-présidente en charge de l’inclusion, et Philippe Chognard, responsable du pôle Conditions de Travail de la CPME ont été reçus le 8 décembre dernier par la ministre déléguée en charge des personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, et par son conseiller Emploi, Bernard Moncoucy. A l’occasion de l’entrée en vigueur de la réforme de […]
Formation professionnelle : remise de la contribution paritaire aux ministres Carole Grandjean et Olivier Dussopt
Les organisations signataires CPME, MEDEF, U2P, d’une part, et CFDT, CFTC, d’autre part, ont remis aux ministres Carole Grandjean et Olivier Dussopt, le 8 décembre dernier, leur contribution paritaire concluant les travaux menés dans le cadre des sept chantiers sur la formation professionnelle et l’apprentissage. Ils avaient pour but d’adapter à de nouveaux enjeux la […]
Renforcer le capital santé des salariés avec un Check-Up Santé
Manque de temps, difficulté à obtenir un rendez-vous ou à trouver un médecin traitant… de nombreux Français renoncent trop souvent à consulter un médecin, avec des conséquences qui peuvent être lourdes pour leur santé et sur la performance de l’entreprise. En tant que partenaire de la CPME, Harmonie Mutuelle propose sa solution Check-Up Santé. Elle permet […]
Prix de l’électricité : la CPME obtient des dispositifs d’accompagnement supplémentaires pour les PME
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a confirmé ce matin que les PME auront accès à un « amortisseur électricité » leur permettant, à compter de 2023, de voir baisser leur facture d’électricité de 20%. Il a également indiqué qu’ « à la demande de la CPME et de son président François Asselin, […]
Bonus-malus : révision des taux de séparation médians
Suite à une erreur informatique sur les effectifs des entreprises, les taux de séparation médians par secteur publiés par l’arrêté du 18 août 2022 pour l’application du bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage ne sont pas corrects. Un arrêté du 17 novembre corrige ces taux. Les taux de l’ensemble des secteurs sont concernés, ce qui devrait conduire […]
Assemblée européenne des PME : vers un véritable test PME ?
Pendant l’Assemblée européenne des PME (28-30 novembre), à Prague, un atelier a été consacré au test PME réclamé de longue date par la CPME. A l’initiative des trois organisations européennes SMEunited, Eurochambres et BusinessEurope, 26 analyses d’impact ont été vérifiées sur la base de 4 indicateurs. Objectif : évaluer si les impacts sur les PME des législations […]