Loi sur le pouvoir d’achat : les nouveautés
Après son vote définitif, la loi sur le pouvoir d’achat a été publiée au Journal officiel le 17 août. La CPME fait le point sur ce qu’il faut retenir. Le 3 août, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté définitivement la loi portant les mesures d’urgence sur la protection du pouvoir d’achat. Le texte prévoit : D’instaurer […]
Loi de finances rectificatives et loi sur le pouvoir d’achat : les nouveautés
La loi de finances rectificative pour 2022 et la loi sur le pouvoir d’achat ont été publiées au Journal officiel le 17 août. La CPME fait le point sur ce qu’il faut retenir. La loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 17 août. Elle comporte des dispositions fiscales et sociales : Sur le volet […]
Dirigeants de TPE-PME, quelles mesures prendre en cas de fortes chaleurs ?
Le ministère du Travail a publié le 15 juin une note, qui préconise aux employeurs de prendre les mesures de précaution suivantes en cas de fortes chaleurs : Renouveler l’air des locaux, mettre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche, ou encore leur fournir des moyens de protection contre les fortes chaleurs. Ces […]
Activité partielle, formation professionnelle et apprentissage : les nouveautés
Fin du dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables et la garde d’enfants, financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage : la CPME fait le point. Activité partielle pour les personnes vulnérables et la garde d’enfants Le ministère du Travail va mettre fin le 31 juillet à l’activité partielle pour les personnes vulnérables et […]
Aides à l’embauche, contrats d’apprentissage et branche autonomie de la Sécurité sociale
Aide exceptionnelle à l’embauche maintenue jusqu’en fin d’année, coût des contrats d’apprentissage pris en charge de manière dégressive, dispositif réglementaire de la branche autonomie de la Sécurité sociale précisé : découvrez toute l’actualité sociale. Prolongations d’aides à l’embauche L’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation qui devait s’arrêter le 30 […]
Bonus-malus, tickets restaurants : les nouveautés
Modalités d’établissement et de notification du taux de contribution à l’assurance-chômage, nouveau plafond pour les tickets restaurants : la CPME fait le point. Bonus-malus : les modalités sont définies Un arrêté du 21 juin 2022 détermine les modalités d’établissement et de notification du taux de contribution à l’assurance-chômage modulé par le bonus-malus. L’ACOSS, avec le concours de […]
Prévoyance d’entreprise, URSSAF : nouveauté
Mise à jour pour continuer à bénéficier du régime social favorable sur les contributions versées par l’employeur, délai de paiement des dettes URSSAF : la CPME fait le point. Prévoyance d’entreprise La loi 17 juin 2020 relative à la crise sanitaire (art. 12) impose aux employeurs, pour continuer à bénéficier du régime social de faveur, […]
Vos actualités : exonération des cotisations sociales
Le 13 mai 2022, pour les TPE et PME de moins de 250 salariés et les travailleurs indépendants, a été décrété une prolongation de l’exonération des cotisations et contributions sociales pour le mois de février 2022. Ce décret prolonge ce dispositif au titre de la période d’emploi de février 2022 en cas d’interdiction d’accueil du […]
Santé au travail : les nouveautés
Des décrets viennent d’être publiés, au sujet de : la présence parentale, la comptabilisation des effectifs, les missions des professionnels de santé, la télésanté, le suivi médical de certains travailleurs et la surveillance médicale post-professionnelle : décryptage d’une actualité dense. Présence parentale : conditions de renouvellement du congé et de l’allocation journalière Le congé de […]
RGPD : mode d’emploi pour les TPE-PME
Vous souhaitez entamer votre mise en conformité aux règles de protection des données mais ne savez pas par où commencer ? La CPME vous accompagne avec des outils pratiques, qui simplifient vos démarches. En quoi consiste le RGPD ? Le RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données – entré en vigueur en 2018 , […]