Dispositif d’exonération des travailleurs occasionnels et des demandeurs d’emploi : le plafond d’exonération maximale rehaussé
Le plafond d’exonération des travailleurs occasionnels et des demandeurs d’emploi (TO-DE) passe de 1,20 à 1,25 SMIC, avec un effet rétroactif au 1er mai 2024. Conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le plafond de rémunération donnant droit au niveau maximal d’exonération de cotisations patronales pour les employeurs relevant du […]
Pas de rétroactivité pour les congés payés pendant les périodes d’arrêt de travail d’origine professionnelle sans limitation de durée
Saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que les nouvelles dispositions du code du travail prévoyant l’acquisition intégrale de congés payés pendant un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, ne s’appliquent pas de manière rétroactive. Pour mémoire, jusqu’à la loi du 22 avril 2024, entrée […]
Conclave sur les retraites : le décryptage de la CPME
Partie prenante du conclave sur les retraites, la CPME est force de proposition en faveur d’une amélioration de notre régime de retraites respectant son équilibre financier avec, notamment, 2 propositions phares : – Dépolitiser la question de l’âge de départ en retraites en l’indexant sur l’espérance de vie – Confier aux partenaires sociaux, à l’instar de […]
APLD-Rebond : le dispositif entre enfin en application
Le décret d’application du dispositif APLD rebond, instauré par la loi de finances 2025, est paru et permet enfin aux entreprises d’activer ce dispositif. L’objectif de l’APLD rebond ? Assurer le maintien dans l’emploi des salariés dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité. Le décret […]
APLD-Rebond : le dispositif entre enfin en application
Le décret d’application du dispositif APLD rebond, instauré par la loi de finances 2025, est paru et permet enfin aux entreprises d’activer ce dispositif. L’objectif de l’APLD rebond ? Assurer le maintien dans l’emploi des salariés dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité. Le décret […]
Représentativité patronale : la CPME renforce sa place de première organisation patronale de France
Le Haut Conseil du dialogue social s’est réuni mardi 8 avril. À cette occasion, les premiers chiffres relatifs à la représentativité patronale et syndicale ont été présentés. Résultat : la CPME renforce plus que jamais sa légitimité dans le paysage patronal. Pour en savoir plus, téléchargez ici un fichier détaillé contenant plusieurs onglets, parmi lesquels : Les résultats […]
Appel à projets de l’ANACT sur l’amélioration de la santé des femmes au travail
L’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a lancé un appel à projets pour améliorer la santé des femmes au travail. Doté d’un fonds de 500.000 €, les candidatures sont ouvertes du 8 avril au 18 juillet 2025. Cet appel à projets s’adresse, pour une action individuelle, aux entreprises de moins de 300 salariés et, pour une action collective, […]
Médecine du travail : vos actualités
La loi pour « renforcer la prévention en santé au travail » du 2 août 2021 et ses nombreux décrets d’application avaient apporté de nombreuses évolutions, notamment en ce qui concerne les nouvelles délégations faites aux infirmiers en santé au travail, les visites de mi-carrière, les visites post-exposition, la télésanté au travail, et la mise en place […]
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap dans les ERP de 5ème catégorie
Les établissements recevant du public de 5ᵉ catégorie peuvent bénéficier du Fonds territorial d’accessibilité pour financer jusqu’à 50% des travaux et équipements nécessaires à l’accueil des personnes en situation de handicap, dans la limite de 20 000 euros. Un dispositif clé pour améliorer l’inclusion dans les hôtels, restaurants, commerces et autres lieux ouverts au public. Lors de la Conférence interministérielle […]
Calendrier de déploiement du passeport prévention
Le passeport prévention a été une des innovations de l’ANI Santé au travail, transposé dans la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Initialement, il a été créé pour faciliter et améliorer la traçabilité des formations des salariés en matière de santé et de sécurité au travail et permettre aux employeurs […]