Appel à projets de l’ANACT sur l’amélioration de la santé des femmes au travail
L’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a lancé un appel à projets pour améliorer la santé des femmes au travail. Doté d’un fonds de 500.000 €, les candidatures sont ouvertes du 8 avril au 18 juillet 2025. Cet appel à projets s’adresse, pour une action individuelle, aux entreprises de moins de 300 salariés et, pour une action collective, […]
Médecine du travail : vos actualités
La loi pour « renforcer la prévention en santé au travail » du 2 août 2021 et ses nombreux décrets d’application avaient apporté de nombreuses évolutions, notamment en ce qui concerne les nouvelles délégations faites aux infirmiers en santé au travail, les visites de mi-carrière, les visites post-exposition, la télésanté au travail, et la mise en place […]
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap dans les ERP de 5ème catégorie
Les établissements recevant du public de 5ᵉ catégorie peuvent bénéficier du Fonds territorial d’accessibilité pour financer jusqu’à 50% des travaux et équipements nécessaires à l’accueil des personnes en situation de handicap, dans la limite de 20 000 euros. Un dispositif clé pour améliorer l’inclusion dans les hôtels, restaurants, commerces et autres lieux ouverts au public. Lors de la Conférence interministérielle […]
Calendrier de déploiement du passeport prévention
Le passeport prévention a été une des innovations de l’ANI Santé au travail, transposé dans la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Initialement, il a été créé pour faciliter et améliorer la traçabilité des formations des salariés en matière de santé et de sécurité au travail et permettre aux employeurs […]
Décryptage du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Composée de 102 articles pour un budget de 666 milliards d’euros, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été adoptée au parlement le 28 février dernier. Publiée au Journal Officiel du 28 février 2025, cette loi impacte les PME à plusieurs titres : Coût du travail Apprentissage Mesures comportementales Transposition de l’accord accidents […]
Abaissement du plafond des indemnités journalières : les employeurs mis à contribution sans contrepartie
Un nouveau décret confirme le scénario d’abaissement du plafond d’indemnisation des arrêts de travail par la Sécurité sociale de 1,8 à 1,4 SMIC, soit une IJSS maximale de 41,47 € (au lieu de 53,31 € jusqu’alors), pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er avril 2025. La CPME s’était fermement opposée à cette mesure qui vient, par effet de […]
Métiers en tension : le projet d’arrêté
Le projet d’arrêté fixant la liste des métiers en tension par régions va être soumis pour avis aux partenaires sociaux ce vendredi 28 février. L’objectif ? Faciliter le recrutement de travailleurs étrangers par la dispense de l’opposabilité de la situation de l’emploi. Elle crée également un nouveau motif d’admission exceptionnelle au séjour (AES) permettant d’octroyer […]
Apprentissage : Réactivation de l’aide aux employeurs d’apprentis et autres mesures
Le décret relatif à l’aide unique et à l’exceptionnelle aux employeurs d’apprentis est paru au Journal Officiel du 23 février. Il vient confirmer les annonces qui avaient été faite que l’aide pour l’embauche d’un apprenti sera, pour les contrats conclus à partir du 24 février 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025, de : 6 000 euros pour […]
Protection sociale complémentaire : tolérance de l’administration pour les bénéficiaires assimilés cadres
La commission paritaire de l’APEC doit valider l’intégration de certaines catégories de salariés à la catégorie des cadres dans les classifications résultant d’accords de branche, en vue de la constitution des catégories objectives bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire. La date limite d’obtention de l’agrément était fixée au 1er janvier 2025, après un délai de […]
Nouveau dispositif de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : tout savoir
L’article 5 de la loi du 29 novembre 2023 transposant l’accord national interprofessionnel « partage de la valeur » du 10 février 2023 a créé, à titre expérimental pour une durée de 5 ans, une obligation de partage de la valeur dans les entreprises d’au moins 11 salariés qui réalisent un bénéfice au moins égal à 1% de leur […]