Dernier rappel : désignations prud’homales – date limite le 11 mars 2026
Deux rendez-vous clés à ne pas manquer : la date limite du 11 mars et la prochaine session de septembre Rappel urgent : délai de désignation au 11 mars 2026 Les désignations complémentaires de conseillers prud’homaux sont en cours jusqu’au 11 mars prochain, date limite pour transmettre vos désignations. Il est impératif que les structures […]
La CPME engage une nouvelle étape avec une direction renouvelée au service des entreprises et des entrepreneurs
Afin de porter plus fortement et plus efficacement la voix des entrepreneurs, dans un contexte économique et politique marqué par des transformations rapides, la CPME fait évoluer sa direction et engage une nouvelle étape de son développement. Fidèle à l’esprit entrepreneurial qui caractérise son réseau, l’organisation fait le choix d’une gouvernance tournée vers l’action, en s’appuyant sur […]
Assurabilité des catastrophes naturelles : un enjeu croissant pour les entreprises
Lors d’une séance de questions au gouvernement du 25 février au Sénat, Roland Lescure, ministre de l’Economie, a été interrogé sur le sujet de l’assurabilité des risques naturels. Cette question posée par la sénatrice Christine Lavarde (Les Républicains) concernait précisément les difficultés financières que rencontre le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit régime « CAT-NAT […]
Compte Personnel de Formation : nouveaux décrets d’application
Dans le prolongement de la publication de la loi de finances pour 2026 qui prévoit l’introduction de plafonnement des droits inscrits au compte personnel de formation (CPF) mobilisables pour certaines actions, la parution du décret du 24 février 2026 relatif aux conditions d’éligibilité au compte personnel de formation et au plafonnement de prise en charge […]
Mars 2026 : les nouveaux textes applicables aux TPE-PME
Consultez notre tableau des nouveaux textes applicables aux TPE-PME pour le mois de mars 2026 afin de vous informer des nouvelles réglementations qui vous impactent et qui s’appliquent à votre secteur d’activité. Tableau des nouvelles réglementations à partir de mars 2026 310.43 Ko
Omnibus I : l’UE allège les règles de reporting extra-financier
Un an après la proposition de la Commission européenne de simplifier les directives relatives au reporting extra-financier (CSRD) et au devoir de vigilance (CSDDD), la directive modificative, appelée « Omnibus I », a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 26 février dernier. La directive doit désormais être transposée en droit français pour […]
1er mars : entrée en vigueur de la taxe petit colis de 2 euros
Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la taxe sur les marchandises contenues dans les envois de faibles valeurs dite « taxe sur les petits colis », voici toute l’information sur les modalités de sa mise en œuvre via une note dédiée. Par ailleurs, vous trouverez sur la page d’information dédiée sur le site de […]
Ouverture d’une nouvelle session de désignations de conseillers prud’hommes
Retrouvez dans cette fiche l’ensemble des informations relatives au mandat 2026-2029 : cadre juridique, conditions de candidature, modalités de désignation, organisation des conseils, formations requises et engagement attendu. Fiche mandat 165.2 Ko
Communiqué de presse commun : Projet d’avenant assurance chômage ouvert à la signature
Au terme de cinq séances de négociation, un projet d’avenant à la convention d’assurance chômage est désormais ouvert à la signature. Il vient notamment modifier la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle individuelle, tout en préservant l’accès à ce dispositif, tant pour les salariés que pour les employeurs. Les organisations patronales soulignent que […]
Bonus-malus : ce qui change après la publication de l’arrêté du 20 février 2026
L’arrêté portant agrément de l’avenant du 7 juillet 2025 dit « bonus-malus » a été publié au JO du 20 février 2026. Pour en prendre connaissance, suivez ce lien. Ce texte prévoit les éléments suivants s’agissant du bonus-malus : • Une meilleure cohérence et lisibilité du dispositif, avec un raisonnement articulé autour de la durée du contrat, et non […]