Un nouveau guide URSSAF sur les contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle 2026
Conformément à la loi du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité sociale pour 2024, à compter du 1er janvier 2026, les branches professionnelles ont la faculté de confier, si elles le souhaitent, à l’URSSAF, le recouvrement de leurs contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle. Le transfert éventuel de ce recouvrement […]
Financer la décarbonation des PME : un nouveau programme européen
Le 11 septembre 2025, la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont publié « L’initiative en faveur de l’efficacité énergétique des petites et moyennes entreprises ». Celle-ci entend aider les PME ayant recours à des technologies d’économie d’énergie, permettant la mise en place de mesures de sobriété énergétique et de décarbonation. Grâce à […]
1 an du rapport Draghi : l’heure du bilan pour la Commission européenne
A l’occasion du 1er anniversaire de la publication du rapport de Mario Draghi sur la compétitivité de l’Union européenne, la Commission européenne a organisé le 16 septembre une conférence de haut-niveau pour dresser le bilan des actions réalisées ces 12 derniers mois. L’occasion pour Ursula von der Leyen de rappeler que la Boussole de Compétitivité […]
Formation des chefs d’entreprise d’artisanale : votre avis compte
Le FAFCEA, organisme financeur des formations des chefs d’entreprise artisanale, lance une enquête nationale pour mieux comprendre le regard que portent les artisans sur la formation professionnelle et plus particulièrement sur les freins à partir en formation. Le retour des artisans est essentiel pour faire évoluer les critères de financement du FAFCEA et ainsi mieux […]
Arrêts maladie : l’analyse juridique de la CPME
Dans un arrêt qu’elle a rendu le 10 septembre dernier, la Cour de cassation a jugé que désormais, un salarié tombant malade durant ses congés pourra demander à les reporter pour la durée correspondante à son arrêt maladie. Une décision à laquelle la CPME a vivement réagi, l’estimant incompréhensible dans un contexte d’explosion des arrêts maladies qui […]
Participez à la Semaine européenne du développement durable !
La Semaine européenne du développement durable (SEDD) commence aujourd’hui, jusqu’au 8 octobre 2025. Chaque année, la Semaine européenne du développement durable est organisée dans le but de promouvoir les 17 objectifs de développement durable, les ODD, adoptés par l’ONU dans le cadre de l’Agenda 2030 (exemples : réduction des inégalités, lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité…). […]
Amir Reza-Tofighi rencontre Agnès Pannier-Runacher sur les REP
Lundi 8 septembre, le Président de la CPME, Amir Reza-Tofighi, a échangé avec Agnès Pannier-Runacher pour partager ses propositions de simplification et de réforme concernant les filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Il était accompagné de Catherine Guerniou, vice-présidente déléguée et de Guillaume de Bodard, vice-président en charge de la RSE et du développement durable. Les […]
Compétitivité, innovation, économie circulaire : les priorités de l’UE pour les années à venir
Ursula von der Leyen a prononcé le 10 septembre à Strasbourg, son premier discours sur l’état de l’Union européenne depuis les élections de 2024. Si la situation géopolitique et internationale a occupé une place centrale, la présidente de la Commission a également formulé plusieurs annonces à destination des entreprises, sans porter une attention particulière aux […]
Renforcement de l’évaluation environnementale des projets de loi
Dans une circulaire du 1er septembre 2025, le Premier ministre précise les exigences liées à l’évaluation préalable des textes législatifs. En particulier, elle renforce les attentes en matière d’évaluation environnementale des projets de loi. Si cette loi n’impacte pas directement les PME à ce stade, elle vise tout de même à renforcer le volet environnemental du corpus législatif […]
Deux consultations publiques majeures pour renforcer la transition écologique et la gestion des déchets
Deux consultations publiques sont ouvertes : l’une sur la future filière REP des emballages professionnels, reportée à 2026, l’autre sur l’inscription de la trajectoire de réchauffement climatique de référence (TRACC) dans le code de l’environnement. Projet d’arrêté portant sur le cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière […]