28ème régime européen : une opportunité historique pour les PME
La Commission européenne veut en finir avec le maquis réglementaire qui freine l’expansion des entreprises au sein de l’Union. Son projet : un « 28ème régime », soit un statut juridique purement européen qui viendrait s’ajouter aux 27 droits nationaux existants, sans les remplacer. Une révolution silencieuse, mais potentiellement décisive pour les PME. L’idée n’est […]
Loi de finances 2026 : des avancées pour les PME, une vigilance maintenue
Après quatre mois de débats, la loi de finances pour 2026 est adoptée. La CPME s’est mobilisée à chaque étape pour défendre les PME. Si le budget prévoit une réduction du déficit public (5 % du PIB en 2026) avec un taux de prélèvements obligatoires à 43,9 %, il manque toujours un cap clair en […]
Facturation électronique : la date de mise en place de la réforme approche
La généralisation de la facturation électronique se concrétise. À l’approche des premières échéances, toutes les entreprises sont concernées. Pour accompagner cette évolution majeure, la CPME a consacré, le 19 février, un webinaire d’information spécifique auprès des micro-entrepreneurs, afin de décrypter les nouvelles obligations et d’apporter des réponses pratiques (calendrier de mise en œuvre, obligations de réception […]
Réforme du recyclage dans le bâtiment : la CPME salue les avancées annoncées par le gouvernement
Jeudi 19 février, Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la Transition écologique, a annoncé les grandes lignes de la refondation de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) relative aux Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB). Les entreprises fabriquant certains produits sont tenues de financer ou d’organiser la prévention et de la gestion […]
La CPME renforce ses liens avec l’ADEME en s’engageant à promouvoir le programme Pacte Industrie
Lancé en 2023, le programme Pacte industrie vise à décarboner ce secteur grâce à un accompagnement sur plusieurs sujets : management de l’énergie – stratégie de décarbonation – construire la stratégie de financement du projet de l’entreprise. Concrètement, l’entreprise industrielle peut choisir quelle thématique l’intéresse et être accompagnée ou formée, avec une prise en charge […]
PPE-3 : La CPME reste vigilante sur les conditions économiques
La Programmation pluriannuelle de l’énergie est un document de planification de la transition énergétique. A ce titre, elle fixe les objectifs et les grandes orientations des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain. Pour les PME, ce document joue un rôle clé car il fixe un cap clair pour la transition énergétique. Celle-ci doit rester […]
Mise à disposition d’informations sur l’entretien de parcours professionnel
Suite à la parution de la loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, le ministère du Travail, à la demande des partenaires sociaux, vient de mettre en ligne un questions-réponses sur les obligations de l’employeur en matière d’entretien […]
Canada : Une fenêtre stratégique pour les PME françaises
Le 16 février, la CPME a participé au colloque économique consacré au Canada, dans l’enceinte du Sénat. Longtemps perçu comme une simple porte d’entrée vers les États-Unis, ce pays s’affirme désormais comme une destination de diversification de premier choix pour les PME françaises. Le Canada passe à l’offensive pour sortir de sa forte dépendance vis-à-vis […]
Evolution des codes NAF : mode d’emploi
À partir du 1er janvier 2027, un nouveau code « activité principale exercée » (APE) sera attribué à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene. Cette évolution vise à mieux refléter les mutations du paysage économique et notamment l’émergence de nouvelles activités. Cela ne créera pas de droit ou d’obligation supplémentaire par rapport à l’ancien […]
Participez à l’élaboration du futur acte européen sur l’économie circulaire !
La Commission européenne prévoit de publier un Acte sur l’économie circulaire (en anglais, « Circular Economy Act »), d’ici le troisième trimestre 2026. Il vise à accélérer la transition vers une économie davantage circulaire, identifiée comme un axe central pour assurer la résilience industrielle et l’autonomie stratégique de l’Union européenne. L’objectif est d’établir un marché unique pour les matières premières secondaires, à augmenter l’offre […]