Ce qui change pour votre entreprise au 1er janvier 2025
Comme chaque année, plusieurs dispositifs législatifs et réglementaires entrent en application ou évoluent au 1er janvier. Entrepreneurs, la CPME fait le point sur ces changements . En revanche, les projets de loi de finances pour 2025 et de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 n’ayant pas pu être adoptés, de nouvelles modifications interviendront Tour […]
Guichet unique et RGPD : vos actualités économiques
Webinaire sur le Guichet unique et lancement d’une consultation publique sur la directive RGPD : la CPME vous informe. Guichet unique : inscrivez-vous au webinaire pour poser toutes vos questions ! Le Guichet unique des entreprises, conçu pour simplifier et moderniser les formalités d’entreprises, centralise toutes les déclarations de création, modification ou de cessation d’activité. Depuis […]
Contributions de la CPME aux consultations publiques sur la Stratégie française énergie-climat
La Stratégie française énergie-climat (SFEC) vise à traiter de manière cohérente et intégrée les enjeux de la décarbonation et à renforcer l’articulation nécessaire entre les politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Elle se compose de trois documents ayant été soumis à la consultation publique fin 2024 : La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui fixe des […]
Réforme de la facturation électronique : comprendre et anticiper
La réforme de la facturation électronique entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Elle s’accompagne d’une obligation de transmettre ses données de transactions et de paiement. Cette réforme impose des échéances à anticiper pour garantir une gestion fluide de vos factures. À savoir : l’État a fait le choix de ne plus créer de portail public de facturation. Les […]
Apprentissage : baisse de l’aide en 2025
Le 31 décembre dernier, la ministre déléguée chargée du Travail et de l’Emploi, a confirmé que l’aide pour les employeurs embauchant des apprentis serait recalibrée, dans un communiqué, .Décryptage. Quels sont les nouveaux montants des aides aux entreprises ? En 2025, pour la première année du contrat, quel que soit le niveau du diplôme préparé, l’aide s’élèvera à […]
Les nouvelles normes de sécurité des produits entrent en vigueur
Le 13 décembre 2024, les obligations du règlement sur la sécurité des produits (GPSR) ont commencé à s’appliquer. Le texte, adopté en 2023, modernise les normes de sécurité de tous les produits mis sur le marché de l’Union européenne (sauf le secteur alimentaire), afin de les adapter aux nouvelles pratiques numériques, dont la croissance du […]
Vos actualités IA et cybersécurité
Mesures de Bercy pour stimuler le développement de l’IA dans les entreprises et nouvelle plateforme de cybersécurité : la CPME vous dit tout. Appel à manifestation d’intérêt « IA au service de l’efficience » : candidatez ! À l’occasion du salon Impact PME, Antoine Armand, ministre de l’Économie, et Clara Chappaz, secrétaire d’État chargée de l’IA et […]
Jeunes entreprises innovantes : nouvelles obligations déclaratives pour les réductions d’impôt
Le décret du 4 décembre 2024 définit les obligations déclaratives des contribuables domiciliés en France pour le bénéfice de la réduction d’impôt pour souscriptions en numéraire réalisées en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI). Il coordonne les textes réglementaires et met en conformité la réduction avec le règlement général d’exemption par catégorie de l’Union européenne. Entré en […]
Revalorisation du SMIC : pas d’augmentation prévue au 1er janvier 2025
Après une revalorisation anticipée de 2% le 1er novembre dernier, le salaire minimum interprofessionnel de croissance ne sera pas augmenté le 1er janvier 2025. C’est ce qui ressort de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) du 13 décembre dernier. Les pouvoirs publics ont suivi la […]
ZFE et panneaux solaires : actualités
Pose de panneaux solaires sur les ombrières de parkings et nouvelles restrictions de circulation des « zones à faibles émissions » : tour d’horizon des actualités environnementales qui impactent les PME. Deux nouveaux décrets sur la pose de panneaux solaires sur les ombrières des parkings Décret portant application de l’article 40 de la loi APER (loi relative à […]