DPE : la Cour des comptes alerte sur la fiabilité et appelle à un encadrement renforcé de la filière
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est aujourd’hui incontournable lors de la vente ou la location de logements, dans la politique de lutte contre les logements peu performants (« passoires thermiques »). À partir de 2025, les logements classés G seront interdits à la location, suivis des logements classés F, en 2028. Avec près de 350 000 […]
Vos actualités environnementales
Les nouvelles mesures adoptées au projet de loi DDADUE et le webinaire de la CPME et de l’Ademe sur la plateforme « mission transition écologique »: la CPME décrypte les dernières actualités environnementales. Bilan des nouvelles mesures adoptées en matière environnementale Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne notamment en matière environnementale […]
ZAN et transition énergétique : les nouveautés
Deux dossiers majeurs avancent pour les entreprises : la proposition de loi Trace, adoptée par le Sénat, assouplit les règles du ZAN pour mieux concilier développement économique et préservation des sols. En parallèle, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) entre dans sa dernière phase de consultation, définissant les priorités énergétiques pour la prochaine décennie. Les […]
Résultats de la COP 16 Biodiversité
Après des négociations prolongées, la COP 16 sur la diversité biologique a abouti à un compromis sur le financement du cadre de Kunming-Montréal. Parmi les mesures clés : la création d’un fonds alimenté par les entreprises exploitant les données génétiques, un engagement de 200 milliards de dollars pour les objectifs financiers, et un mécanisme de […]
Le plan national d’adaptation au changement climatique a été dévoilé
Le 10 mars, Agnès Pannier-Runacher a dévoilé le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3). Structuré autour de la territorialisation, de l’opérationnalisation et du financement, il prévoit un milliard d’euros pour soutenir l’adaptation des territoires face aux risques climatiques. La ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher a présenté le contenu du PNACC-3 finalisé à […]
Examen d’un texte de simplification de la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette
Déposée au Sénat en première lecture par Guislain Cambier, Jean-Baptiste Blanc et plusieurs de leurs collègues du groupe centriste, cette proposition de loi vise à “instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux”. Les principales dispositions de ce texte : Abrogation de l’objectif intermédiaire de réduction de moitié de l’artificialisation par rapport […]
Règlement écoconception : quels sont les produits prioritaires pour la publication d’actes délégués ?
Le règlement écoconception, publié en juin 2024, vise à rendre obligatoire la mise sur le marché européen de produits écoconçus (par exemple : produit réparable, réutilisable, intégration de matières recyclées, etc) et à informer les consommateurs et les autorités de contrôle à propos de la composition de ces produits (création d’un passeport produit). Afin d’élaborer […]
Loi de finances pour 2025 : les principales mesures en matière de transition écologique
La loi de finances pour 2025 a été définitivement adoptée par le Parlement le 6 février 2025. Elle fera l’objet d’un examen par le Conseil constitutionnel. Dans un contexte de déficit budgétaire, le ministère de la Transition écologique participe aux efforts demandés pour réduire les dépenses publiques. A ce titre, le budget consacre une baisse de plus […]
Eau : Agnès Pannier-Runacher annonce ses priorités
À l’occasion du Carrefour des gestions locales de l’eau le 23 janvier, Agnès Pannier-Runacher a fait plusieurs annonces. La ministre veut relancer un certain nombre de chantiers (monitoring des prélèvements d’eau, gestion de crise, etc), et publier prochainement une feuille de route afin d’éviter des pollutions diffuses de la ressource, mais également une meilleure protection […]
Indice de durabilité : l’entrée en vigueur est effective pour les téléviseurs
L’indice de durabilité est issu de la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) de 2022. Il vise à indiquer aux consommateurs le niveau de réparabilité, de solidité et de fiabilité d’un produit. Pour les téléviseurs, il est entré en vigueur le 8 janvier 2025. Les lave-linges seront concernés par cette obligation à partir du […]