Mars 2026 : les nouveaux textes applicables aux TPE-PME
Consultez notre tableau des nouveaux textes applicables aux TPE-PME pour le mois de mars 2026 afin de vous informer des nouvelles réglementations qui vous impactent et qui s’appliquent à votre secteur d’activité. Tableau des nouvelles réglementations à partir de mars 2026 310.43 Ko
1er mars : entrée en vigueur de la taxe petit colis de 2 euros
Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la taxe sur les marchandises contenues dans les envois de faibles valeurs dite « taxe sur les petits colis », voici toute l’information sur les modalités de sa mise en œuvre via une note dédiée. Par ailleurs, vous trouverez sur la page d’information dédiée sur le site de […]
Loi de finances 2026 : des avancées pour les PME, une vigilance maintenue
Après quatre mois de débats, la loi de finances pour 2026 est adoptée. La CPME s’est mobilisée à chaque étape pour défendre les PME. Si le budget prévoit une réduction du déficit public (5 % du PIB en 2026) avec un taux de prélèvements obligatoires à 43,9 %, il manque toujours un cap clair en […]
Facturation électronique : la date de mise en place de la réforme approche
La généralisation de la facturation électronique se concrétise. À l’approche des premières échéances, toutes les entreprises sont concernées. Pour accompagner cette évolution majeure, la CPME a consacré, le 19 février, un webinaire d’information spécifique auprès des micro-entrepreneurs, afin de décrypter les nouvelles obligations et d’apporter des réponses pratiques (calendrier de mise en œuvre, obligations de réception […]
Evolution des codes NAF : mode d’emploi
À partir du 1er janvier 2027, un nouveau code « activité principale exercée » (APE) sera attribué à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene. Cette évolution vise à mieux refléter les mutations du paysage économique et notamment l’émergence de nouvelles activités. Cela ne créera pas de droit ou d’obligation supplémentaire par rapport à l’ancien […]
La CPME signe la charte de confiance pour prévenir les difficultés des entreprises
Lancement de la Charte de confiance : une mobilisation collective pour mieux prévenir les difficultés des entreprises Le 10 février dernier, Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, a réuni les signataires de la Charte de confiance, en présence de François Villeroy de Galhau, […]
WorldSkills France – 49ᵉ Compétition : Appel à mobilisation dans les territoires
La 49ᵉ compétition WorldSkills est officiellement lancée ! Face au succès grandissant de ce mouvement international qui valorise les métiers et révèle les talents de la jeunesse, WorldSkills France fait évoluer son format pour renforcer son impact dans les territoires. La nouvelle édition s’articulera en deux temps : – Mars à Avril 2027 : Phase […]
Adoption de l’IA dans le commerce
Lancé à l’été 2025, l’initiative « Osez l’IA » vise à accélérer l’adoption de l’IA par les PME et ETI, notamment dans le commerce via un guide dédié, et 15 ambassadeurs IA. Pour actualiser ce guide au plus près des besoins, la DGE lance une consultation des membres du CNC : répondez au questionnaire (démarche numérique) avant le […]
Février 2026 : les nouveaux textes applicables aux TPE-PME
Découvrez en un coup d’œil les nouvelles réglementations applicables aux TPE-PME en février 2026. Téléchargez le récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME pour le mois de février 2026 afin de vous informer des nouvelles réglementations qui vous impactent et qui s’appliquent à votre secteur d’activité. Textes applicables en février 2026 240.31 Ko
Fermeture du réseau cuivre : les entreprises doivent anticiper le passage à la fibre
À compter de janvier 2026, la fermeture progressive du réseau cuivre d’Orange s’accélère dans plusieurs centaines de communes : les entreprises doivent anticiper la fin de l’ADSL en vérifiant leur éligibilité à la fibre, en se rapprochant de leur opérateur et en s’appuyant sur les outils d’information et d’accompagnement disponibles (treshautdebit.gouv.fr, cartographie et guide CPME). La […]