Electricité : toutes les TPE auront accès aux tarifs réglementés

La proposition de loi visant à protéger le groupe EDF d’un démembrement a été remaniée afin d’y inclure l’extension des tarifs réglementés de vente (TRVE) de l’électricité à toutes les TPE.   Souhaitée par la CPME, cette extension qui vise à augmenter la protection des petites entreprises (notamment les boulangers et artisans qui du fait de […]

Simplification, numérique, commerce : vos actualités économiques

En février, le guichet unique a été l’objet d’évolutions, le règlement européen Digital market act est entré en vigueur et le Conseil national du commerce a annoncé de nouveaux chantiers : tour d’horizon.  Evolutions du guichet unique Plateforme centralisant les formalités administratives des entreprises, depuis le 1er janvier 2024, les déclarations de modifications et de cessation de […]

JOP 2024 : point d’étape sur les périmètres de sécurité

Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 se tiendront respectivement du 26 juillet au 11 août puis du 28 août au 8 septembre 2024. Le choix a été d’organiser ces jeux au cœur de la ville. Pour le bon déroulement de ces jeux, des mesures de sécurité ayant un impact sur la circulation automobile et […]

Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en mars

Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne ! Téléchargez celui de mars 2024 afin d’être au fait des réglementations qui vous impactent […]

Jeux olympiques 2024 : les restrictions de circulation

Le décret du 9 février 2024 précise la liste des voies et portions réservées à certains véhicules pour les Jeux olympiques et paralympiques  2024. Afin de faciliter la circulation des participants aux JO et JOP dans des conditions optimales de sécurité et de fluidité, des voies pourront leur être réservées entre le 1er juillet et le 15 septembre […]

JO 2024, énergie : les nouveautés

Déploiement d’un site pour permettre aux professionnels d’anticiper leurs déplacements pendant les JO, et les aides énergie disponibles en 2024 : la CPME vous informe.    Un nouveau site pour anticiper votre organisation pendant les JO Les Jeux olympiques auront lieu cet été, du 26 juillet au 11 août 2024 et les Jeux paralympiques se tiendront à la […]

Les propositions de la CPME pour favoriser la transmission des entreprises

Faisant le constat de la diminution du nombre de cessions d’entreprises, la CPME a recherché des solutions pour favoriser et dynamiser les transmissions. En effet, transmettre son entreprise permet un maintien de l’emploi, une dynamisation du tissu local et un gain financier pour le cédant (avantages fiscaux, retraite financée…). Côté repreneur, il faut savoir que les […]

Energie, mobilité : vos actualités fiscales

Hausse des taxes sur l’électricité, le gaz et les véhicules de tourisme : comment les anticiper et qui est concerné par les exceptions ? La CPME vous informe. Taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques : attention à bien anticiper la hausse ! Afin d’accélérer la transition énergétique, la taxe sur l’affectation des véhicules […]

Rencontres avec le Premier ministre et la ministre du Travail

A la faveur du remaniement, François Asselin a rencontré le Premier ministre le 18 janvier et six jours après, la ministre du Travail pour aborder notamment les négociations interprofessionnelles et les propositions de la CPME, en particulier son arsenal de mesures pour simplifier la vie des entreprises. Le point sur ces échanges. Des échanges denses […]