Webinaire sur les organisations professionnelles et le droit de la concurrence
Organisations professionnelles, comment vous mettre en conformité avec les règles du droit de la concurrence pour éviter les sanctions ? Les règles du droit de la concurrence ne s’appliquent pas uniquement aux entreprises mais également à leurs organisations professionnelles (fédérations et structures territoriales). Certaines ont d’ailleurs pu être condamnées à de fortes sanctions. C’est pourquoi, la […]
Décarbonation, nouveaux textes règlementaires : vos actualités économiques
La CPME fait le point sur les dernières actualités économiques. Décarbonation Le Conseil national du commerce et son groupe de travail « transition écologique » ont évalué le plus précisément possible les coûts d’investissement nécessaires à la décarbonation du commerce pour la période 2024-2030 et ont interrogé la faisabilité de ceux-ci. Afin de comprendre le coût de la décarbonation […]
La hausse des défaillances d’entreprises se poursuit
La dernière étude Altares sur les défaillances d’entreprises, consacrée au second semestre 2024, vient de paraître. Décryptage des principaux enseignements. Avec 16 371 défaillances au 2ème trimestre (+23,4%), la phase de rattrapage Covid se referme, et la conjoncture prend le relais. Il est à noter que les moyennes entreprises sont de plus en plus sensibles aux […]
Tout savoir sur la réduction d’impôt (IR-PME) pour souscription au capital d’une société
Les souscriptions en numéraire au capital d’entreprises ayant obtenu l’agrément « ESUS » ouvrent droit à réduction d’impôt sur le revenu « IR- PME » selon des modalités spécifiques. La loi du 13 juin 2024 visant à accroitre le financement des entreprises et l’attractivité de la France a élargi le champ de la réduction d’impôt aux souscriptions au capital […]
Les nouveaux textes qui impactent les TPE-PME en juillet
Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne ! Pour connaître les nouvelles réglementations qui vous impactent, téléchargez notre récapitulatif pour […]
JO 2024 : accès des salariés et représentants du personnel aux zones sécurisées
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié le 24/06/2024 un questions-réponses précisant les cas dans lesquels un salarié peut avoir besoin d’un pass Jeux. Décryptage. Les conséquences d’un éventuel refus du salarié d’engager cette démarche voire d’un refus de délivrance de la préfecture de police, sont précisées. En synthèse : Le salarié ne […]
La Francophonie à l’honneur
Cette semaine, la Francophonie a été mise à l’honneur par la CPME. Tout d’abord, Jean Lou Blachier, secrétaire confédéral de la CPME a présenté devant le Conseil économique social et environnemental (CESE) son avis sur la Francophonie économique, qui a été adopté à une très large majorité. Et le jeudi 27 juin, le Groupement du Patronat Francophone (GPF) […]
PME, un guide pratique des mesures de soutien aux entreprises en difficulté
Vous vous demandez qui contacter lorsque vous rencontrez des difficultés au sein de votre entreprise ? Dans un tel cas, vous avez besoin de conseils pratiques et d’outils essentiels ? Vous souhaitez connaître les différentes procédures collectives qui existent ? La CPME a élaboré un guide sur les mesures de soutien aux entreprises en difficulté, pour vous aider […]
Dernière ligne droite avant les JO !
L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques implique une sécurisation pendant l’événement et en amont, durant les temps de montage des sites provisoires et ceux accueillant la cérémonie, compétitions et courses. Quatre types de périmètres de sécurité pour tous les sites et pour le village olympique ont été mis en place. En fonction de la catégorie d’usagers, […]
La CPME aux 18e Assises nationales du centre-ville
La CPME et la délégation commerce représentée par son président Xavier Douais était présente au lancement des 18e Assises nationales du centre-ville à Avignon qui se sont déroulées le 21 mai. Ce fut l’opportunité d’échanger sur les mutations du commerce en centre ville, la dynamisation des cœurs de ville, le programme action coeur de […]