Facturation électronique : les conseils pratiques avant de se lancer !
L’obligation de facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra à partir de 2026. Toutes les entreprises devront se conformer à des procédures encadrées. C’est pourquoi, la CPME commence d’ores et déjà à vous accompagner. Des première fiches pratiques ont été réalisées en lien avec l’administration fiscale pour vulgariser cette nouvelle réforme. […]
JO 2024, commande publique : les nouveautés
Ouverture de la plateforme de QR code pour accéder à la cérémonie d’ouverture des JO 2024 et parution du guide pratique des Modes Amiables de Règlement des Différends (MARD) dans la commande publique : la CPME vous informe. JO 2024 : tout savoir sur le QR code pour accéder à la cérémonie d’ouverture La plateforme pass-jeux.gouv est […]
Nouvelles règlementations et évolution du guichet unique : vos actualités
La CPME vous informe des dernières règlementations entrées en vigueur. Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en mai Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale […]
Du nouveau pour relancer l’achat public d’innovation et l’accès des PME à la commande publique
Pour encourager le déploiement de l’innovation dans l’achat public, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), à laquelle la CPME participe, a procédé à une refonte de son guide « L’achat public de solutions innovantes ». Mis en ligne mardi 16 avril 2024, ce nouveau guide s’organise autour de 3 parties et de 16 fiches et intègre de […]
Décryptage du plan d’action : simplification !
Les ministres Bruno Le Maire, Roland Lescure, Olivia Grégoire, Thomas Cazenave et Marina Ferrari ont présenté le mardi 23 avril le « Plan d’action : Simplification ! » qui a pour but d’alléger la charge administrative des entreprises. Ce plan affiche 3 objectifs : Le premier est de faire en sorte que l’administration se mette pleinement au service […]
Déclaration des revenus 2023 et JOP 2024 : actualités économiques
Ouverture de la campagne de déclaration des revenus de 2023 et outils mis à disposition pour anticiper les Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la CPME vous informe. Impôt sur le revenu : la campagne déclarative est lancée Comme chaque année, le mois d’avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus de 2023. […]
Acquisition des congés payés pendant les périodes d’arrêt de travail : où en sommes-nous ?
À la suite des tonitruants arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, d’une décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024 puis d’un avis du Conseil d’Etat du 13 mars dernier, le Gouvernement a introduit au sein du projet de loi dit DDADUE un amendement relatif à l’acquisition de congés payés pendant […]
Entreprises en difficulté : évolution des modalités du plan de soutien du gouvernement
Face aux multiples difficultés des entreprises, le gouvernement a mis en place un plan destiné à proposer à chaque entreprise qui en aurait besoin, une solution adaptée à sa situation autour de trois axes : détection anticipée des difficultés, orientation des entreprises en situation de fragilité et proposition d’une solution. Compte-tenu de la conjoncture économique […]
Energie : actualisation de la checklist pour accompagner les chefs d’entreprise
Animé par le Médiateur des entreprises, le comité de crise sur l’énergie, auquel la CPME participe, met à disposition des chefs d’entreprise une « checklist » pédagogique. L’objectif ? Faciliter leur prise de décision dans le cadre du renouvellement de leur contrat de fourniture d’énergie. Ce comité les informe également sur les différents dispositifs d’accompagnement proposés par […]
Big data, commerce de détail et de gros : vos actualités économiques
La CPME vous informe des dernières nouveautés. Lancement du programme « Challenge Us 2024 » SMEunited, association européenne des PME, dont la CPME est membre, nous informe du lancement du programme « Challenge Us 2024 » par l’infrastructure de recherche SoBigData. PME, partagez les défis que vous rencontrez dans l’utilisation des données numériques ! Sur la base de ces problèmes, SoBigData […]