Simplification de la vie des entrepreneurs : un combat d’actualité
Alors que le ministre de l’Economie a annoncé des « Assises de la simplification » cet automne auxquelles la CPME contribuera activement, nous recueillons les propositions des premiers intéressés, les entrepreneurs, pour porter leur voix. Un sujet essentiel aussi bien à l’échelle nationale qu’européenne, alors que Bruxelles continue à créer de nouvelles normes environnementales. La CPME a sonné l’alerte […]
Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en octobre
Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne ! Documents utiles TÉLÉCHARGER LE RÉCAPITULATIF D’OCTOBRE 2023
Energie & douanes : vos actualités
La CPME fait le point sur les nouveautés en matière de droits de visite de la douane et quant aux dispositifs relatifs à la hausse des prix de l’énergie. Les nouveaux pouvoirs de la douane A la suite de la censure par le Conseil constitutionnel de l’article 60 du code des douanes, la loi du 18 juillet 2023 […]
Subventions européennes, fiscalité, simplification : vos actualités économiques
Mise en œuvre du règlement européen relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, hausse de la fiscalité locale, contributions aux Assises de la simplification : tour d’horizon des nouveautés qui impactent les TPE PME. Nouvelle fiche sur la mise en oeuvre du règlement européen relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et les […]
Emeutes : la CPME mobilisée pour les entreprises
Dès le week-end du 1er juillet, François Asselin a participé à une réunion organisée par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, sur les conséquences économiques des émeutes survenues depuis le 27 juin. Même s’ils sont encore difficiles à quantifier, les impacts financiers à court et à plus long terme seront conséquents. Destructions, dégradations, vols et pertes d’exploitation sont les […]
Innovation, immobilier, transmission : vos actualités économiques
Innovation, immobilier, transmission : vos actualités économiques Mise à jour du guide pratique de l’achat public innovant, nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires et une enquête du ministère de l’Economie sur la transmission d’entreprise : la CPME vous informe. Mise à jour du guide pratique de l’achat public innovant : appel à contributions L’Observatoire économique de […]
Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en juillet
Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne ! Téléchargez notre récapitulatif pour le mois de juillet. Documents utiles TÉLÉCHARGER […]
Vos actualités économiques
Programmation nationale des enquêtes DGCCRF, délais de paiement : la CPME vous informe Plan d’enquête DGCCRF La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l’Economie, structure son activité opérationnelle autour d’un programme national d’enquêtes (PNE) annuel. En 2024, les réflexions intègreront en particulier le contexte inflationniste qui […]
Plan chaleur, utilisation du fioul : les nouveautés
Un plan chaleur pour vous préparer aux canicules à venir, l’interdiction envisagée des nouvelles chaudières à gaz : décryptage. Plan chaleur : votre action dans la lutte contre la canicule Le 8 juin 2023, le gouvernement a publié son plan chaleur. L’axe 3 prévoit différentes mesures pour les entreprises : La création d’un guide des travaux à […]
Le Président Asselin reçu par Bruno Le Maire
Dans le cadre du dialogue continu noué par la CPME avec Bercy, mardi 13 juin, François Asselin a rencontré le ministre de l’Économie. L’occasion d’aborder les sujets d’actualité qui concernent les entreprises : Finances publiques Transition environnementale et impact de certaines décisions prises (panneaux photovoltaïques, chaudières à gaz, véhicules électriques…) Immobilier et construction Fiscalité au travers du futur […]