Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en mars
Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne ! Téléchargez notre récapitulatif pour le mois de mars. Documents utiles TÉLÉCHARGER […]
La CPME contribue aux travaux du pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles
Afin de déterminer les actions à mettre en place pour le renouvellement des générations d’agriculteurs, une concertation, à laquelle la CPME participe, a été lancée fin 2022. Cette concertation fait suite à l’annonce par président de la République, le 9 septembre dernier, des axes du pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA) à […]
Fin de la Centrale de règlements des titres : quels impacts pour le remboursement des titres restaurants ?
Jusqu’à présent, restaurateurs et commerçants adressaient leurs titres-restaurants papier, tous émetteurs confondus, à la Centrale de règlements des titres (CRT). Ce service fermera ses portes le 28 février 2023. À compter du 1er mars, restaurateurs et commerçants devront envoyer leur demande de remboursement à la société TESSI, un centre de comptage qui recevra les titres […]
Professions libérales : ce qui change en février 2023
Les règles relatives à l’exercice des professions libérales réglementées ont récemment évolué : tour d’horizon de ces nouveautés. Ces modifications résultent de l’ordonnance du 8 février 2023 qui a pour objectif de simplifier les règles appliquées aux professions libérales réglementées et de faciliter le développement et le financement de ces structures. Une évolution des dispositifs et de […]
Obligation progressive de facturation électronique pour les TPE-PME : décryptage
Les TPE-PME devront être en mesure de recevoir les factures au format électronique dès 2024 et seront tenues de les émettre sous ce format avant 2026. Pour anticiper cette obligation, la CPME travaille depuis plusieurs mois avec la direction générale des Finances publiques de Bercy (DGFIP) pour proposer aux entreprises une information adaptée à chaque étape clé […]
La CPME auditionnée sur les actions collectives et l’énergie
La CPME a été auditionnée à l’Assemblée nationale sur les actions de groupe et sur la proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique. L’audition sur les actions de groupe permet à des consommateurs, victimes d’un même préjudice de la part d’un professionnel de se […]
Rencontre avec Thierry Mandon, en charge du Conseil national du commerce
Thierry Mandon va piloter le Conseil national du commerce (CNC), une instance créée à l’initiative de la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme Olivia Grégoire, qui a annoncé sa création en décembre 2022. L’objectif : définir une feuille de route structurante pour le commerce. Olivia Grégoire a […]
Facturation électronique : nouvelles précisions de l’administration fiscale
La facturation électronique pour les entreprises assujetties à la TVA interviendra progressivement entre 2024 et 2026. Celles-ci devront se conformer à des procédures réglementaires qui ont été publiées le 7 octobre 2022 (décret et arrêté). Pour aider les entreprises à instaurer la facturation électronique, l’administration fiscale a mis en ligne le 31 janvier une foire aux questions […]
Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME
Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne ! Pour connaître les nouvelles réglementations qui vous impactent, téléchargez notre récapitulatif pour […]
François Asselin a rencontré le ministre délégué chargé des Transports
Mercredi 25 janvier, Clément Beaune a reçu François Asselin accompagné de Bénédicte Caron, vice-présidente en charge des Affaires économiques de la CPME. Alors qu’une prochaine journée de grève dans les transports contre la réforme des retraites est annoncée le 31 janvier, cet entretien a permis à la CPME d’échanger avec le ministre sur les conséquences délétères sur l’économie, […]