Vos actualités fiscales
Facturation électronique, cotisation foncière des entreprises : la CPME vous informe sur les dernières nouveautés. Facturation électronique : lancement des candidatures pour la phase pilote Pour préparer le passage à la facturation électronique, l’administration lance en amont de la réforme un appel à candidature auprès des entreprises pour tester le dispositif entre le 3 janvier et le […]
La CPME présente aux groupes de travail du Conseil national du commerce
Après la réunion de lancement du Conseil national du commerce (CNC) qui s’est tenue le 25 avril dernier, la CPME participe aux différents groupes de travail prévus par cette institution. Elle attend des mesures concrètes pour les commerçants. Elle représentera les différents secteurs d’activité du commerce, et abordera les enjeux liés à la transition environnementale des […]
Contrats électroniques : nouvelles règles de résiliation
Afin de faciliter la résiliation des contrats conclus par voie électronique, le nouvel article L. 215-1-1 du code de la consommation impose aux professionnels de proposer aux consommateurs une possibilité fonctionnelle et gratuite de résiliation en ligne dès la signature. A compter du 1er juin 2023, le professionnel devra être en mesure de : Garantir au consommateur un accès facile, […]
Textes réglementaires de mai et attestation électricité
Décalage de la formalité relative à la déclaration de l’amortisseur électricité, nouvelles règlementations : la CPME vous informe. Nouveaux textes qui impactent les TPE-PME Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En […]
Feuille de route présentée par Elisabeth Borne : décryptage
Le 26 avril, la Première ministre a présenté sa feuille de route pour les cent prochains jours, comme le président de la République l’avait annoncé. Quelques heures avant, François Asselin avait expliqué la position de la CPME sur ces sujets, au micro de la matinale de Radio Classique. Le point sur ces annonces. Les PME […]
Facturation électronique : lancement d’un pilote et d’un appel à candidature
L’obligation de réception des factures électroniques pour l’ensemble des entreprises, et l’obligation d’émission pour les grandes entreprises entrera en vigueur le 1er juillet 2024. Compte-tenu des enjeux liés au déploiement de la facturation électronique, du e-reporting et de leur impact dans la vie quotidienne des entreprises, l’administration va mettre en place une phase pilote du 3 janvier au […]
Lancement du Conseil national du commerce
L’objectif ? Définir une feuille de route structurante pour le commerce et regrouper des acteurs publics, collectivités territoriales par exemple et privés du commerce : entreprises, fédérations du commerce, des entreprises, organisation interprofessionnelle. La première séance plénière du Conseil national du Commerce (CNC) se tiendra à Bercy le 25 avril. Le CNC abritera deux types de travaux : Des séances plénières […]
Fin des tickets de caisse et facturation électronique
La CPME vous informe sur la date de fin de l’impression des tickets de caisse et sur les modalités de mise en place d’une phase pilote de la facturation électronique avec des entreprises. Annonce de la date de fin des tickets de caisse La fin de l’impression systématique des tickets de caisse, initialement prévue au […]
Projet de loi pour l’industrie verte : 29 pistes pour accélérer la « révolution industrielle verte »
Après une première concertation fin mars, le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale et ses cinq binômes ont rendu au gouvernement leurs premiers travaux portant sur l’industrie verte. Vingt-neuf propositions esquissant les contours du futur projet de loi ont été émises, avant la présentation cet été devant l’Assemblée nationale et font […]
De nouveaux dispositifs pour faciliter le travail en prison
Le 4 avril, le garde des Sceaux et ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, s’est rendu au Centre pénitentiaire de Bois d’Arcy pour annoncer le lancement du tour de France du travail pénitentiaire. Une soixantaine de chefs d’entreprise étaient conviés à cet événement dont l’objectif est d’inciter les entreprises à faire appel au travail en […]
