Crise de l’énergie : la CPME réclame d’urgence un « bouclier européen gaz et électricité » pour les PME

De 1 à 10. Voire même davantage. C’est l’explosion des prix de l’énergie. Cette situation menace désormais la survie de nombreuses PME dans l’incapacité de maintenir leur modèle économique alors même que seules un tiers d’entre elles ont aujourd’hui accès au tarif réglementé du prix de l’électricité. Les alertes se multiplient, en particulier dans l’industrie […]

PME, bénéficiez d’une aide pour vos titres de propriété industrielle !

À l’ère numérique, la protection de votre propriété industrielle est indispensable. Il s’agit du seul moyen légal d’éviter que vos idées, produits ou services, qui ont un caractère unique, soient copiés ou utilisés sans votre autorisation. PME, bénéficiez du soutien financier de l’UEIPO pour protéger vos droits ! Le SME Fund (Fonds pour les PME) […]

Facturation électronique : répondez au questionnaire

Le Gouvernement a souhaité généraliser la facturation électronique. La CPME vous éclaire sur les nouvelles obligations à venir. À partir du 1er juillet 2024, l’ensemble des entreprises françaises devront être en capacité de recevoir leurs factures au format électronique (e-invoicing). A cette même date, les grandes entreprises seront tenues d’émettre leurs factures au format électronique […]

Entrée en vigueur de l’interdiction de chauffer les terrasses

Depuis le 31 mars dernier, un décret interdit de chauffer ou de climatiser les terrasses des cafés, bars et restaurants, ou de tout espace public extérieur. À compter du 30 juin 2022, les récalcitrants risqueront une amende de 5ème classe (jusqu’à 1500 euros). Ce décret précise les conditions d’application de cette réglementation et prévoit quatre exceptions […]

France 2030 : consultez la liste de tous les appels à projets en cours

Annoncé par le président de la République le 12 octobre 2021, le plan France 2030  capitalise sur le PIA4 et mobilise 54 milliards d’euros pour transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (énergie, hydrogène, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique et l’industrialisation. Le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) est chargé, sous l’autorité […]

Droit de rétractation, réduction IR-PME : les nouveautés

Nouvelles obligations en matière de droit de rétractation, réduction IR-PME : la CPME fait le point sur ces dispositifs. De nouvelles obligations en matière de droit de rétractation Un décret du 25 mars 2022 modifie les obligations d’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétraction.  Il fait évoluer l’article R221-2 du Code de la consommation […]

Point sur l’index égalité professionnelle hommes-femmes

Un décret du 24 février précise les modalités d’élaboration et de publication de l’index professionnel hommes-femmes. Il instaure un nouveau seuil de 85 points en dessous duquel les entreprises concernées doivent fixer et publier leurs objectifs de progression. Il prévoit une période transitoire jusqu’au 1er septembre 2022 en vue de l’application de ces nouvelles mesures.  […]

Le Médiateur du crédit au Comité directeur confédéral de la CPME

Mercredi 16 février, François Asselin reçu Frédéric Visnovshy pour faire le point sur l’étalement du remboursement des prêts garantis par l’Etat et répondre aux questions des entrepreneurs adhérents. Comment renégocier votre PGE ? Quelles en sont les conséquences ? Dans quel cadre est-ce possible ? Le médiateur du crédit a présenté au Comité directeur confédéral […]

Dernières informations économiques à destination des TPE-PME

Dernières informations économiques à destination des TPE-PME Simplification des démarches en ligne, prolongation de l’expérimentation pour les achats innovants et facturation électronique : la CPME vous présente ces nouveautés. 2022 placée sous le signe de la simplification pour les entreprises Pour faciliter la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne par les entreprises, […]

Droit de la consommation : évolutions

La directive dite Omnibus, visant à renforcer le droit des consommateurs, a été transposée par ordonnance. Pour vous aider à comprendre les nouveautés, consultez notre fiche dédiée.   Cette fiche vous présentera les principales évolutions qui seront effectives le 28 mai 2022 : Annonces de réduction de prix  Contrat hors établissement Contrats de services numériques […]