Immatriculation RNE, seuil de cotation des entreprises, professions règlementées : vos actualités
Obtention d’une attestation d’immatriculation au Registre national des Entreprises, réhaussement du seuil de cotation des entreprises, publication de nouveaux décrets des professions libérales réglementées : la CPME vous informe. Registre national des entreprises : obtenez une attestation d’immatriculation Vous souhaitez disposer d’une preuve de l’immatriculation de votre activité au registre national des entreprises (RNE), qui comporte les […]
Valorisons les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux !
La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie a publié un guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux. Réalisé avec la participation du monde économique dont la CPME, ce guide pratique et pédagogique a pour but de fluidifier la communication et de limiter les hypothèses de rejet des […]
Webinaire sur les organisations professionnelles et le droit de la concurrence
Organisations professionnelles, comment vous mettre en conformité avec les règles du droit de la concurrence pour éviter les sanctions ? Les règles du droit de la concurrence ne s’appliquent pas uniquement aux entreprises mais également à leurs organisations professionnelles (fédérations et structures territoriales). Certaines ont d’ailleurs pu être condamnées à de fortes sanctions. C’est pourquoi, la […]
Décarbonation, nouveaux textes règlementaires : vos actualités économiques
La CPME fait le point sur les dernières actualités économiques. Décarbonation Le Conseil national du commerce et son groupe de travail « transition écologique » ont évalué le plus précisément possible les coûts d’investissement nécessaires à la décarbonation du commerce pour la période 2024-2030 et ont interrogé la faisabilité de ceux-ci. Afin de comprendre le coût de la décarbonation […]
La hausse des défaillances d’entreprises se poursuit
La dernière étude Altares sur les défaillances d’entreprises, consacrée au second semestre 2024, vient de paraître. Décryptage des principaux enseignements. Avec 16 371 défaillances au 2ème trimestre (+23,4%), la phase de rattrapage Covid se referme, et la conjoncture prend le relais. Il est à noter que les moyennes entreprises sont de plus en plus sensibles aux […]
Tout savoir sur la réduction d’impôt (IR-PME) pour souscription au capital d’une société
Les souscriptions en numéraire au capital d’entreprises ayant obtenu l’agrément « ESUS » ouvrent droit à réduction d’impôt sur le revenu « IR- PME » selon des modalités spécifiques. La loi du 13 juin 2024 visant à accroitre le financement des entreprises et l’attractivité de la France a élargi le champ de la réduction d’impôt aux souscriptions au capital […]
Les nouveaux textes qui impactent les TPE-PME en juillet
Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne ! Pour connaître les nouvelles réglementations qui vous impactent, téléchargez notre récapitulatif pour […]
JO 2024 : accès des salariés et représentants du personnel aux zones sécurisées
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié le 24/06/2024 un questions-réponses précisant les cas dans lesquels un salarié peut avoir besoin d’un pass Jeux. Décryptage. Les conséquences d’un éventuel refus du salarié d’engager cette démarche voire d’un refus de délivrance de la préfecture de police, sont précisées. En synthèse : Le salarié ne […]
La Francophonie à l’honneur
Cette semaine, la Francophonie a été mise à l’honneur par la CPME. Tout d’abord, Jean Lou Blachier, secrétaire confédéral de la CPME a présenté devant le Conseil économique social et environnemental (CESE) son avis sur la Francophonie économique, qui a été adopté à une très large majorité. Et le jeudi 27 juin, le Groupement du Patronat Francophone (GPF) […]
PME, un guide pratique des mesures de soutien aux entreprises en difficulté
Vous vous demandez qui contacter lorsque vous rencontrez des difficultés au sein de votre entreprise ? Dans un tel cas, vous avez besoin de conseils pratiques et d’outils essentiels ? Vous souhaitez connaître les différentes procédures collectives qui existent ? La CPME a élaboré un guide sur les mesures de soutien aux entreprises en difficulté, pour vous aider […]
