Economie de la fonctionnalité : la DGCCRF publie une fiche pratique
Fin septembre, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a publié une fiche pratique sur l’économie de la fonctionnalité (EFC) qui permet de créer de la valeur autrement : au lieu de vendre un bien, l’entreprise vend l’usage ou le service rendu par ce bien. Pour la DGCCRF, l’économie de la fonctionnalité […]
La Cour des comptes publie un nouveau rapport sur la transition écologique
La Cour des comptes a publié le 16 septembre dernier son premier rapport annuel consacré à la transition écologique. Elle y souligne qu’investir aujourd’hui dans la transition écologique coûtera moins cher que de s’y adapter, malgré un contexte budgétaire actuel difficile. La Cour des comptes rappelle ainsi la nécessité d’agir pour limiter les impacts sur la […]
Participez à la Semaine européenne du développement durable !
La Semaine européenne du développement durable (SEDD) commence aujourd’hui, jusqu’au 8 octobre 2025. Chaque année, la Semaine européenne du développement durable est organisée dans le but de promouvoir les 17 objectifs de développement durable, les ODD, adoptés par l’ONU dans le cadre de l’Agenda 2030 (exemples : réduction des inégalités, lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité…). […]
Amir Reza-Tofighi rencontre Agnès Pannier-Runacher sur les REP
Lundi 8 septembre, le Président de la CPME, Amir Reza-Tofighi, a échangé avec Agnès Pannier-Runacher pour partager ses propositions de simplification et de réforme concernant les filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Il était accompagné de Catherine Guerniou, vice-présidente déléguée et de Guillaume de Bodard, vice-président en charge de la RSE et du développement durable. Les […]
Renforcement de l’évaluation environnementale des projets de loi
Dans une circulaire du 1er septembre 2025, le Premier ministre précise les exigences liées à l’évaluation préalable des textes législatifs. En particulier, elle renforce les attentes en matière d’évaluation environnementale des projets de loi. Si cette loi n’impacte pas directement les PME à ce stade, elle vise tout de même à renforcer le volet environnemental du corpus législatif […]
Deux consultations publiques majeures pour renforcer la transition écologique et la gestion des déchets
Deux consultations publiques sont ouvertes : l’une sur la future filière REP des emballages professionnels, reportée à 2026, l’autre sur l’inscription de la trajectoire de réchauffement climatique de référence (TRACC) dans le code de l’environnement. Projet d’arrêté portant sur le cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière […]
CSRD et simplification : l’Europe propose la norme volontaire VSME pour les PME
Pour tenter de cadrer les informations demandées aux PME et pallier la multiplicité des questionnaires ESG, une norme volontaire pour les PME non cotées (VSME) a été élaborée par l’EFRAG au niveau européen. Cette norme a ainsi été publiée fin juillet sous forme de recommandation par la Commission européenne. L’objectif est de répondre à la demande du marché dans l’attente […]
Consultation publique pour accompagner les entreprises à atteindre un objectif de développement durable
L’Autorité de la concurrence soumet à consultation publique un projet de communiqué « visant à permettre aux entreprises de bénéficier d’orientations informelles quant à la comptabilité de leurs projets avec les règles de concurrence ». Cette consultation s’explique par le fait que l’Autorité a inscrit le développement durable comme étant l’une de ses priorités dans sa feuille de […]
Les résultats de l’étude annuelle “Objectifs de développement durable et entreprises françaises en action”
Le Pacte mondial de l’ONU (l’Organisation des Nations unies) réseau France et PwC France ont révélé le 25 janvier dernier, les résultats de leur étude pour l’année 2023. Les principaux enseignements 442 entreprises ont participé à cette étude, dont 56 % de PME. 97% ont déclaré connaître les enjeux du développement durable. Par ailleurs, 93% […]
CSRD : lancement des consultations publiques sur les normes de durabilité pour les PME
Le 23 janvier, la consultation publique concernant les projets de normes de reporting de durabilité CSRD pour les PME a été lancée par l’EFRAG. La CPME vous informe. Les standards de reporting de durabilité pour les PME se déclinent en 2 versions : Une obligatoire pour les PME cotées, dite « LSME » Une volontaire pour les […]