Planification écologique : Elisabeth Borne dévoile les montants financiers
La Première ministre a présenté le 19 septembre devant le Conseil national de la refondation – une instance de dialogue réunissant 80 participants de la société civile, du monde économique, des élus locaux, les mesures et les moyens financiers alloués à la nouvelle planification écologique du gouvernement. La planification écologique est un plan décliné en […]
Publication de deux nouvelles études sur le développement durable
Artificialisation des sols, performance RSE des entreprises : la CPME décrypte pour vous deux nouvelles études en matière de développement durable. Zéro artificialisation nette (ZAN) : le Sénat publie une étude comparative montrant une position avancée de la France sur le sujet par rapport à d’autres pays européens Le 6 septembre, le Sénat a publié une étude […]
Appel à projets FASEP : alimentation et agriculture durables
Dans le prolongement du plan export annoncé fin août par le ministre délégué chargé du Commerce extérieur, la Direction générale du trésor lance un appel à projets financé par le FASEP. L’objectif ? Porter les solutions innovantes des entreprises françaises, dans les domaines de l’agriculture et de l’alimentation durables, vers les pays en développement. Cible principale […]
Réutilisation des eaux non conventionnelles : publication du décret
Le président Macron a présenté le 30 mars dernier le plan Eau afin de lutter contre la sécheresse et tendre vers la sobriété des usages. L’objectif national est de baisser la consommation d’eau de 10%. Pour l’atteindre, 53 mesures ont été listées au sein du plan, dont l’une prévoit d’augmenter la part d’eaux non conventionnelles […]
Vos actualités développement durable
Consigne pour recyclage et réemploi, loi sur le zéro artificialisation nette, assouplissement des zones à faibles émissions : la CPME décrypte ces dispositifs. Consigne pour recyclage et réemploi : la mission d’information sénatoriale a publié un rapport défavorable à la mise en place du dispositif Mardi 11 juillet, Marta de Cidrac, sénatrice et rapporteure de […]
Actualités environnementales
Mesures de lutte contre la sécheresse, retour de la consigne en verre, programmes d’accompagnement des entreprises vers la transition écologique : la CPME vous informe. Gestion de l’eau : arrêté sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Publié le vendredi 30 juin, ce texte définit plusieurs mesures de restrictions des prélèvements d’eau (réductions comprises […]
Reporting extra-financier : la CPME répond à la consultation de la Commission européenne sur les normes ESRS
Approuvée fin 2022, la directive CSRD (Corporate Social Responsability Directive) vise à améliorer la transparence des informations de durabilité (environnement, social, gouvernance) des entreprises. Afin de préciser et standardiser les informations qui devront être transmises, la Commission européenne a soumis à consultation un projet de normes ‘ESRS’ (European Sustainability Reporting Standard’, standard européen de reporting […]
Tout savoir sur le plan de sobriété, acte 2
Après l’acte 1 du plan de sobriété lancé en octobre 2022, le gouvernement a présenté le 20 juin le plan de sobriété acte 2. Décryptage. Soucieux de décarboner l’économie et l’énergie et d’atteindre l’objectif européen de la neutralité carbone en 2050, le gouvernement a demandé cet automne aux Français et notamment aux entreprises de réduire de 10% leur consommation […]
Tout savoir sur la CSRD
La CPME a décrypté la directive européenne CSRD (« Corporate Social Responsability Directive ») portant sur le reporting de durabilité des entreprises. Un groupe de travail RSE au sein de la CPME traite activement de ce sujet. A la suite du Green Deal 2019, l’UE a pris une position de leadership politique fort en matière de développement […]
ZFE-m : le rapport appelant l’Etat à revoir le dispositif
Issues de la loi d’orientation sur les mobilités de 2019 et de la loi climat et résilience de 2021, les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont des outils réglementaires ayant vocation à lutter contre la pollution de l’air en instaurant des restrictions et des limitations d’accès des véhicules les plus polluants aux agglomérations de […]
