Eclairage sur la planification écologique
La planification écologique est un ensemble législatif de plusieurs textes (loi de Programmation Energie Climat (LPEC) – Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) – Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) – Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) – plan eau – loi de programmation des énergies renouvelables) – loi nucléaire – projet de loi industrie verte…) […]
Industrie verte : la CPME défend les intérêts des PME au CNTE
Jeudi 4 mai, le CNTE a rendu un avis sur le projet de loi Industrie Verte avec 34 votes pour, 0 vote contre et une abstention. En tant que membre du CNTE, la CPME avait activement contribué à la rédaction de l’avis, en plus de nos contributions écrites sur le sujet déjà soumises au gouvernement. […]
Responsabilité élargie du producteur : premier bilan panoramique
La Responsabilité élargie du producteur (REP) est un système basé sur le principe « pollueur-payeur » dans lequel fabricants, distributeurs ou importateurs sont obligés de financer ou organiser la gestion des déchets de leur secteur. L’ADEME a publié son premier bilan panoramique des filières REP : « Mémo REP Données 2021 » le 17 avril. Ce rapport couvre […]
Décarbonation des PME : décryptage de l’étude Bpifrance
Le 5 avril 2023, Bpifrance a publié une nouvelle étude « Décarboner les PME et ETI : des petits pas aux virages stratégiques » après avoir interrogé des centaines de PME et une dizaine d’ETI sur les difficultés à concrétiser leur transition écologique. Divers obstacles font que la transition reste difficile, mais des signaux positifs sont visibles, soulignant […]
Décarbonation des PME : décryptage de l’étude Bpifrance
Le 5 avril 2023, Bpifrance a publié une nouvelle étude « Décarboner les PME et ETI : des petits pas aux virages stratégiques » après avoir interrogé des centaines de PME et une dizaine d’ETI sur les difficultés à concrétiser leur transition écologique. Divers obstacles font que la transition reste encore difficile, mais des signaux positifs sont visibles, soulignant des […]
Plan de sobriété eau : participez au groupe de travail CPME
En réponse à la situation hydrique très stressée que la France connaît actuellement, le gouvernement a publié le jeudi 30 mars 2023 un nouveau plan de sobriété eau, appelé « Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau », disponible ici. Ce plan de 53 mesures vise à encourager des comportements plus sobres en […]
Climat : le GIEC publie son ultime rapport
Le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié la synthèse de son sixième cycle d’évaluation lundi 20 mars 2023. Le résumé pour décideurs se compose de trois parties décrivant la situation actuelle, le changement climatique futur et les risques associés et finalement les solutions à court terme. La première partie tire à nouveau […]
Nouveau label national anti-gaspillage alimentaire
Près de 9 millions de tonnes de denrées alimentaires sont gaspillées chaque année selon le ministère de la Transition écologique. Pour lutter contre ce gaspillage, la France a fixé des objectifs de réduction d’ici 2025 et 2030 dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. L’article 11 de la loi Agec prévoit l’atteinte de ces objectifs d’ici […]
Transition écologique : le gouvernement publie 2 guides pour accompagner les TPE-PME
Représentant plus de 99% du tissu économique français, les TPE-PME jouent un rôle important dans l’accélération de la transition écologique, la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité. Ces dernières années, l’augmentation du nombre de textes de lois en matière environnementale due à l’urgence climatique et la confrontation à la réalité économique des […]
Energies renouvelables : le projet de loi adopté au Sénat
Près de cinq mois après sa présentation par le gouvernement en Conseil des ministres, le Sénat a définitivement adopté le 7 février 2023 le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables. Évoqué par le président de la République en février 2022, ce projet de loi doit permettre à la France de dépasser les 180 gigawatts (GW) d’ENR en 2050. […]
