Tri des biodéchets : toutes les entreprises sont dorénavant concernées
Les biodéchets sont des déchets biodégradables provenant des ordures ménagères. Ce sont, par exemple, des déchets verts provenant des parcs et des jardins (les feuilles mortes) et les déchets alimentaires (les épluchures). Conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de 2020 et son article 88, toutes les entreprises doivent trier leurs biodéchets depuis le 1er janvier 2024, […]
CSRD, souveraineté énergétique : vos actualités
La CPME vous informe sur les nouvelles règlementations qui vous concernent, en matière de développement durable. CSRD : de nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2024 Un nouveau décret et arrêté détaillent les conditions d’application de l’ordonnance de transposition de la directive CSRD sur le reporting de durabilité, publiée le 6 décembre. Ces […]
Réutilisation des eaux usées traitées : nouvel arrêté encadrant l’arrosage des espaces verts
Le gouvernement souhaite atteindre 10% de réutilisation des eaux usées traitées d’ici 2030, ce qui conduit à la publication de cet arrêté pour faciliter diverses réutilisations, dans le secteur agricole par exemple. Les eaux usées traitées sont des eaux ayant été souillées par les activités humaines. Elles sont ensuite traitées et donc dépolluées lors de leur passage […]
Devoir de vigilance et écoconception : Un accord a été trouvé
Quels sont les objectifs de l’accord provisoire sur le devoir de vigilance et du règlement éco-conception ? Décryptage. Devoir de vigilance Le 14 décembre, un accord provisoire a été trouvé entre le Conseil des Etats Membres et le Parlement européen sur la directive européenne relative au devoir de vigilance, appelée « Corporate Sustainability Due Diligence Directive », qui […]
Sobriété énergétique, marché de l’électricité et CSRD à l’ordre du jour de la rencontre entre François Asselin et Agnès Pannier-Runacher
En cette fin d’année, le Président de la CPME et la ministre de la Transition énergétique ont évoqué la mobilisation de la Confédération des PME en matière de sobriété énergétique. François Asselin a informé la ministre de la tenue d’un webinaire le 18 décembre sur cette question en lien avec le ministère de la transition […]
CSRD : une nouvelle étape franchie
L’ordonnance de transposition de la directive CSRD a été publiée au Journal Officiel du 7 décembre 2023, permettant à la directive de rentrer en vigueur à partir du 1er janvier 2024, à la suite de sa présentation en Conseil des ministres le 6 décembre. Articulée en trois titres distincts, l’ordonnance, téléchargeable ici, apporte des modifications au code de […]
Biodiversité, publicités lumineuses : vos actualités
Partenaire engagé pour la nature, la CPME a publié un bilan complet de ses actions menées. Elle fait également le point sur sanctions en cas de non extinction des publicités lumineuses lors de pics de consommation d’électricité Partenaire engagé pour la nature : bilan des actions de la CPME La CPME a été reconnue « Partenaire engagé […]
François Asselin rencontre Patrick de Cambourg sur le reporting de durabilité (CSRD)
Mardi 7 novembre, François Asselin et Guillaume de Bodard, président de la commission Environnement et Développement durable de la CPME se sont entretenus avec Patrick de Cambourg, président de l’EFRAG, l’entité technique en charge de l’élaboration des normes de durabilité issues de la directive CSRD (Corporate Social Responsability Directive). Cet entretien a permis d’aborder les enjeux pour […]
Industrie verte : la nouvelle loi promulguée
Industrie verte : la nouvelle loi promulguée Le 24 octobre 2023, la loi n° 2023-973 relative à l’industrie verte a été promulguée, visant les investissements industriels, la réhabilitation de sites abandonnés, le financement des industries vertes « made in France », la formation ainsi que la commande publique verte. Tout au long des débats, la CPME a rappelé l’importance […]
Développement durable des PME : 3 nouvelles règlementations à connaître
Arrêtés de lutte contre les perturbateurs endocriniens, règlementation de l’éclairage des bureaux et des vitrines et adoption de l’acte relatif aux standards ‘ESRS’ par le Parlement européen : tour d’horizon des nouveaux textes. Perturbateurs endocriniens : de nouvelles obligations Depuis la mise en place d’une première stratégie nationale en 2014, la France est impliquée dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens […]