Europe : stratégie IA et reporting de durabilité

Nouvelle stratégie d’application de l’intelligence artificielle dévoilée par la Commission européenne,  consultation sur la future norme de reporting volontaire : Bruxelles travaille à outiller les petites et moyennes entreprises face aux transitions numérique et écologique.  La Commission européenne a présenté le 7 octobre dernier sa nouvelle stratégie d’application de l’intelligence artificielle (“Apply AI Strategy”). Cette feuille de route vise […]

MACF : exemption d’une grande majorité des PME

Depuis le 1er octobre 2023, le règlement (UE) 2023/956 a introduit le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’UE dans le but de réduire les émissions de carbone, de fixer un juste prix pour le carbone émis lors de la production de marchandises à forte intensité de carbone importées dans l’UE et d’encourager une […]

Au Parlement européen, la CPME appelle l’Europe à réagir

À l’occasion de la 17ᵉ édition de son traditionnel European SME Day, le 24 septembre, la CPME a offert à ses adhérents l’opportunité d’échanger directement avec des eurodéputés issus de tout l’échiquier politique. Plus d’une trentaine d’adhérents, représentant des secteurs professionnels variés, ont échangé avec Marie Toussaint (Les Verts), marraine de l’événement. Les discussions se […]

Accord UE- US : préserver l’accès au marché américain

La CPME a été auditionnée le 22 septembre par le député Emmanuel Maurel pour expliquer sa position sur le projet d’accord commercial Union européenne / Etats-Unis et les droits de douane. Comme elle a déjà pu le mentionner dans d’autres instances, la CPME considère que ce projet d’accord est totalement déséquilibré et illustre la faiblesse […]

Un nouveau guide URSSAF sur les contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle 2026

Conformément à la loi du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité sociale pour 2024, à compter du 1er janvier 2026, les branches professionnelles ont la faculté de confier, si elles le souhaitent, à l’URSSAF, le recouvrement de leurs contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle. Le transfert éventuel de ce recouvrement […]

Financer la décarbonation des PME : un nouveau programme européen

Le 11 septembre 2025, la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont publié « L’initiative en faveur de l’efficacité énergétique des petites et moyennes entreprises ». Celle-ci entend aider les PME ayant recours à des technologies d’économie d’énergie, permettant la mise en place de mesures de sobriété énergétique et de décarbonation. Grâce à […]

1 an du rapport Draghi : l’heure du bilan pour la Commission européenne

A l’occasion du 1er anniversaire de la publication du rapport de Mario Draghi sur la compétitivité de l’Union européenne, la Commission européenne a organisé le 16 septembre une conférence de haut-niveau pour dresser le bilan des actions réalisées ces 12 derniers mois. L’occasion pour Ursula von der Leyen de rappeler que la Boussole de Compétitivité […]

La mobilité des travailleurs au cœur d’une déclaration franco-allemande

Toulon a accueilli le 29 août le 25ème Conseil des ministres franco-allemands présidé par Emmanuel Macron et Friedrich Merz, Chancelier fédéral de la République fédérale d’Allemagne. Cette réunion a permis de faire le point sur les travaux entrepris depuis plusieurs mois pour relancer le « couple franco-allemand » et la constitution d’un programme d’action économique conjoint. Huit […]

Nouvelles règles sur l’enregistrement des produits chimiques : quel impact pour les PME ?

Le 25 juillet 2025, la Commission européenne a présenté une proposition d’amendement au règlement sur les redevances et droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Le texte prévoit une augmentation de 19,5% des frais que les entreprises paient pour l’enregistrement de toute substance auprès de l’agence. Toutefois, les PME, qui bénéficient déjà d’une […]