Podcast : les nouvelles exigences de la facturation électronique
Nouveau timing, disparition du projet de plateforme publique aux profit d’acteurs privés : en 6min, découvrez les nouvelles règles de facturation électronique qui vont s’appliquer pour les TPE-PME. La réforme de la facturation électronique entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Elle s’accompagne d’une obligation de transmettre ses données de transactions et de paiement. Cette réforme impose des échéances […]
Réforme de la facturation électronique : comprendre et anticiper
La réforme de la facturation électronique entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Elle s’accompagne d’une obligation de transmettre ses données de transactions et de paiement. Cette réforme impose des échéances à anticiper pour garantir une gestion fluide de vos factures. À savoir : l’État a fait le choix de ne plus créer de portail public de facturation. Les […]
Prime de partage de la valeur : actualités et modèle de décision unilatérale
Le PLFSS pour 2025 prévoyait d’intégrer la prime de partage de la valeur (PPV) pour celles versées dès le 10 octobre 2024 dans les rémunérations et gains pris en compte pour le calcul des allègements de charge. Le régime social favorable attaché à cette prime serait donc tombé si le PLFSS avait été adopté tel […]
Prime transport
Cette prime permet aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant et/ou d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes de leurs salariés pour leurs trajets domicile/lieu de travail. Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales dans la limite d’un certain montant et sous certaines conditions. FICHE TECHNIQUE […]
Le contrat d’engagement jeune
La loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 dans son article 208 prévoit la mise en place du contrat d’engagement jeune à compter du 1er mars 2022. Le décret n°2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d’engagement jeune et portant diverses mesures d’application vient préciser les modalités de mise en œuvre de […]
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022
Tout ce qu’il faut savoir de la nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022
Plan pour les indépendants : l’analyse de la CPME
Jeudi 16 septembre, le président de la République a annoncé un plan de soutien aux indépendants. Il propose 20 nouvelles mesures s’articulant autour de 5 piliers Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants Faciliter la reconversion et […]
Crise ukrainienne et impact sur les PME
Face aux sanctions économiques de nature multiples et diverses qui ont été décidées par l’Union Européenne, les entreprises françaises et européennes s’exposent à des contre-sanctions dont l’impact pourrait être important. Force de proposition, la CPME s’est positionnée sur les sujets suivants : Le rapatriement des salariés présents en Ukraine et Russie. La hausse des prix attendue des tarifs du […]
Programmes de financements européens pour les entreprises
La Commission européenne s’est attelée depuis plusieurs mois à la refonte des programmes européens d’aide au financement. Pour comprendre les différentes offres, leurs conditions d’attribution et les portails vers lesquels se tourner pour candidater, consultez la fiche de la CPME. FINANCEMENTS EUROPÉENS POUR LES TPE-PME
Access 2 Markets : une plateforme pour soutenir les PME dans leur internationalisation
La Commission européenne a lancé en 2021 une nouvelle plateforme multilingue pour accompagner les entreprises européennes dans leur démarche d’import/export. Access 2 Markets permet aux PME d’accéder de manière simplifiée à un éventail d’informations sur le commerce international : droits de douane, taxes, barrières au commerce, accords de libre-échange, données statistiques. Pour en savoir plus, consultez […]
