Prime transport
Cette prime permet aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant et/ou d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes de leurs salariés pour leurs trajets domicile/lieu de travail. Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales dans la limite d’un certain montant et sous certaines conditions. FICHE TECHNIQUE […]
Le contrat d’engagement jeune
La loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 dans son article 208 prévoit la mise en place du contrat d’engagement jeune à compter du 1er mars 2022. Le décret n°2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d’engagement jeune et portant diverses mesures d’application vient préciser les modalités de mise en œuvre de […]
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022
Tout ce qu’il faut savoir de la nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022
Plan pour les indépendants : l’analyse de la CPME
Jeudi 16 septembre, le président de la République a annoncé un plan de soutien aux indépendants. Il propose 20 nouvelles mesures s’articulant autour de 5 piliers Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants Faciliter la reconversion et […]
Crise ukrainienne et impact sur les PME
Face aux sanctions économiques de nature multiples et diverses qui ont été décidées par l’Union Européenne, les entreprises françaises et européennes s’exposent à des contre-sanctions dont l’impact pourrait être important. Force de proposition, la CPME s’est positionnée sur les sujets suivants : Le rapatriement des salariés présents en Ukraine et Russie. La hausse des prix attendue des tarifs du […]
Programmes de financements européens pour les entreprises
La Commission européenne s’est attelée depuis plusieurs mois à la refonte des programmes européens d’aide au financement. Pour comprendre les différentes offres, leurs conditions d’attribution et les portails vers lesquels se tourner pour candidater, consultez la fiche de la CPME. FINANCEMENTS EUROPÉENS POUR LES TPE-PME
Access 2 Markets : une plateforme pour soutenir les PME dans leur internationalisation
La Commission européenne a lancé en 2021 une nouvelle plateforme multilingue pour accompagner les entreprises européennes dans leur démarche d’import/export. Access 2 Markets permet aux PME d’accéder de manière simplifiée à un éventail d’informations sur le commerce international : droits de douane, taxes, barrières au commerce, accords de libre-échange, données statistiques. Pour en savoir plus, consultez […]
TVA et e-commerce : les règles européennes
Les règles européennes sur la TVA changent pour toutes les entreprises effectuant du commerce électronique de biens et de services dans l’Union européenne, à partir du 1er juillet 2021. L’objectif de la Commission européenne est de simplifier le cadre actuel et de réduire les charges administratives pour les PME. Pour en savoir plus, consultez notre fiche […]
Brexit : les nouvelles règles en vigueur
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. Retrouvez dans ce dossier, toutes les informations utiles si pour les TPE-PME qui travaillent et échangent avec la Grande-Bretagne. Le gouvernement britannique a pris la décision de reporter de six mois à compter d’avril la mise en place de contrôles aux frontières des importations […]
Loi AGEC : textes d’application
Deux mois après l’entrée en vigueur d’une vague de textes d’application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, la liste s’est étoffée avec de nouveaux agréments et cahiers des charges en matière de filières de responsabilité élargie du producteur. FICHE CPME – LOI AGEC
